l'urbanisme : le terrain d'assiette du projet comporte un alignement d'arbres qui borde la voie ouverte à la circulation publique et le dossier ne prévoit aucune dérogation pour leur abattage ; la destruction

justice pour des faits notamment de recel de bien provenant d'un vol en récidive, vol en réunion sans violence, vol simple, vol à la roulotte, vol dans un local d'habitation ou d'entrepôt, vol avec destruction-ou

en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve, dans ce dernier cas, que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que le réseau correspondant, dimensionné pour correspondre exclusivement

a ainsi été condamné, le 12 mars 1999, à un mois d'emprisonnement pour violence sur une personne chargée de mission de service public, le 3 novembre 1999, à 4 mois d'emprisonnement pour vol avec destruction

Il ne doit en résulter ni ravinement, ni destruction des berges. () ".

l'opération, et doivent être regardés comme ayant été constatés par la maîtrise d'œuvre ; elle n'est pas à l'origine du retard d'exécution de la tâche " serrurerie-aménagement ", ce retard étant exclusivement

Les employeurs et les agences régionales de santé s'assurent de la conservation sécurisée de ces documents et, à la fin de l'obligation vaccinale, de la bonne destruction de ces derniers.

s'est, en tout état de cause, pas fondé pour refuser de faire droit à sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, ne sont pas applicables aux ressortissants algériens dont la situation est exclusivement

Créent un risque d'atteinte grave à la santé humaine () ; / 2° Affectent gravement l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux, y compris celles de la zone économique exclusive

efficacement les forces au sol ; - la captation d'images au moyen de drones est proportionnée dès lors que la zone de survol a été délimitée sur le ressort de la zone de compétence de la police nationale exclusivement

estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction

En ce qui concerne la légalité de classements opérés à Soustons : S'agissant du classement en zone naturelle (zone N) d'un secteur anciennement classé en zone III NCb (exploitation d'une carrière) :

que le dossier du permis initial était incomplet et insuffisant ; * la demande devait faire l'objet d'un sursis à statuer dans l'attente des procédures en cours, en particulier au regard de la destruction

de la compensation du projet Port Horizon 2015 " du chapitre 12 de l'étude d'impact relatif au " Dossier de demande de dérogation espèces protégées " et de l'arrêté attaqué que, pour compenser la destruction

Ainsi qu'il a été dit aux points 1 et 8, la société VM 85100 est une société dédiée créée spécialement pour l'exploitation des piscines de la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération

L'article R. 151-27 du code de l'urbanisme dans sa version applicable du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2023 : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2

Ainsi qu'il a été dit aux points 1 et 8, la société VM 85100 est une société dédiée créée spécialement pour l'exploitation des piscines de la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d'annuler l'ensemble de la procédure de passation du lot n°4 de l'accord-cadre de services de transport de personnes, exploitation

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou

naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : (…) 3° La destruction