En ce qui concerne l'espace boisé classé grevant la parcelle cadastrée section AX n°171 : 21.

par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), en tant que ce document classe ses parcelles cadastrées

La société SYDS PAGANE est propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n° 338 située sur le territoire de la commune d'Antibes.

Ils soutiennent que : - la majoration n'est pas justifiée dès lors qu'ils avaient demandé le sursis de paiement ; - la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les parcelles cadastrées O 2210 et

Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment A est implanté en limite séparative ouest, nord et nord-est, le long des parcelles cadastrées section AK n°s 577 et 579.

1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire du Tignet a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire tendant à l’édification d’une villa individuelle sur une parcelle cadastrée

n°AI 480 conserve, après division, une partie du terrain, en méconnaissance de l'article R. 442-1 du code de l'urbanisme ; - l'inclusion dans le projet de la parcelle cadastrée n°AI 480 est artificiel

Mme D est propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant les parcelles cadastrées section A n° 517, 518 et 519, au lieu-dit " Combe Fontagnieu ", sur le territoire de la commune de Torcieu.

C et Mme A concernant la division de la parcelle cadastrée section AE n° 782 en vue de construire deux lots A cadastré section AE n° 899 et B cadastré section AE n° 900 d'une superficie de 740 m² et la

C et Mme A concernant la division de la parcelle cadastrée section AE n° 782 en vue de construire deux lots A cadastré section AE n° 899 et B cadastré section AE n° 900 d'une superficie de 740 m² et la

D B pour démolir un bâtiment et construire une maison neuve avec piscine sur la parcelle cadastrée section CO n° 444, située 33 rue Beaumartin, ainsi que la décision du 24 mai 2022 par laquelle cette autorité

de l'article UB-3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article UB-4 du règlement du plan local d'urbanisme en ce que le dossier ne comporte aucune indication

des prix à la consommation harmonisé du mois de novembre de l'année précédente et la valeur du même indice au titre du mois de novembre de l'antépénultième année et, d'autre part, la valeur du même indice

des prix à la consommation harmonisé du mois de novembre de l'année précédente et la valeur du même indice au titre du mois de novembre de l'antépénultième année et, d'autre part, la valeur du même indice

du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul a accordé à la société Vilogia un permis de construire un ensemble comportant douze logements collectifs sur la parcelle cadastrée

permis de construire puis un permis de construire modificatif, pour la démolition et la construction d'une résidence de tourisme de 78 appartements et 95 places de stationnement sur les parcelles cadastrées

l'OGEC du collège Saint-Michel un permis de construire l'extension d'un bâtiment existant destinée à comprendre deux salles de classes et un bureau de documentation et d'information sur le terrain cadastré

C A un permis de construire n° PC 974410 20 A0029 pour des travaux de construction de deux immeubles sur le terrain cadastré section BX n° 0538 situé 63 chemin Gazet au lieu-dit Sainte-Anne à Saint-Benoît

B... un permis de construire un immeuble d’habitation comprenant quatre logements sur la parcelle cadastrée section AZ n° 271, située 4 rue Albertine. Mme D...

Toutefois, la facture émise par l'enseigne Leroy Merlin du 12 février 2010 d'un montant de 276,51 euros ne comporte pas d'indication sur le lieu de chantier.