CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2509277_20260423
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée en France en 2019 à l’âge de 13 ans, en compagnie de sa belle-mère, de ses demi-sœurs et de son frère.
8ème chambre
DTA_2510187_20260320
20 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ses deux demi-sœurs, sa belle-mère et son frère sont tous visés par une mesure d’éloignement.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502475_20251222
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502871_20250306
6 mars 2025
souhaite être aux côtés de sa compagne lors de cette grossesse comme lors de la naissance de leur enfant ; ils souhaitent être réunis pour entourer leur enfant ; Mme A B vit en Afghanistan auprès de sa belle-famille
12ème chambre, éloignement
DTA_2511036_20251008
8 octobre 2025
B... a contracté un mariage avec une ressortissante française le 28 septembre 2024 et qu’il produit les attestations établies par son épouse, sa belle-sœur, son beau-frère, sa belle-mère et deux de ses
Reconduite à la frontière
DTA_2511622_20251222
C..., assisté de Mme B..., interprète assermentée en langue arabe, qui souligne qu’il est en conflit avec sa belle-famille dans son pays ; - le préfet de l’Oise n’étant ni présent, ni représenté.
8e Section - MESD
DTA_2600077_20260109
9 janvier 2026
d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Gujrat, s’est engagé dans une relation amoureuse en 2009 avec une jeune femme qu’il souhaite épouser mais sa belle-famille
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600975_20260216
16 février 2026
entraîne des frais de transport et s’avère ainsi disproportionnée ; l’interdiction de quitter les communes de Nantes et de Rezé l’empêche de rendre visite, en compagnie de son épouse enceinte, à sa belle-famille
DTA_2521877_20250811
11 août 2025
A, qui déclare à l'audience que les violences issues de sa belle-famille ont débuté en 2012-2013 ; - et les observations de Me Salard, pour le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins et par les
DTA_2503519_20251219
19 décembre 2025
Mme F... soutient que sa famille composée, depuis le décès de son fils le 18 mars 2025, de sa belle-fille et de ses quatre petits-enfants est présente sur le territoire français et que la demande d’asile
10ème chambre
DTA_2310820_20240701
1 juillet 2024
C et Mme A produisent une attestation d'accueil signée du maire de Saint-Witz (Val-d'Oise) et datée du 1er février 2023, aux termes de laquelle Mme D F C, belle-fille des requérants, s'est engagée à héberger
3ème chambre
DTA_2304087_20231005
5 octobre 2023
Mme C soutient toutefois qu'elle a fait l'objet de violences de la part de son mari et de sa belle-mère qui l'ont conduite à quitter le domicile conjugal le 4 octobre 2020.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301710_20230512
12 mai 2023
subvenir aux besoins de la famille et l'empêcher de travailler en refusant de le munir d'un titre l'autorisant à exercer une activité professionnelle ; - il entretient d'excellentes relations avec sa belle-famille
Chambre 2
DTA_2301781_20231012
12 octobre 2023
d'adapter les conditions d'enseignements pour leur fille ; l'école à la maison respecte le rythme de sommeil de leur enfant qui, lorsqu'il est mis à mal, engendre diverses difficultés, notamment du bégaiement
1 ère Chambre
DTA_2302023_20231025
25 octobre 2023
dont fait état le préfet en défense, que le requérant a réceptionné la décision attaquée à l'adresse de la maison d'enfant à caractère social (MECS) Les Marronniers à Fécamp et non au domicile de sa belle-mère
5e Section - 4e Chambre
DTA_2307776_20250207
7 février 2025
vie écrits, à la demande d'Henri Rollet, par les enfants eux-mêmes ; - ils présentent un grand intérêt pour sa recherche dans la perspective d'un ouvrage à paraître sur le vagabondage enfantin à la Belle
7ème chambre
DTA_2208308_20221230
30 décembre 2022
Mme D fait valoir l'impossibilité de reconstituer sa vie privée et familiale en Algérie en raison des violences exercées par le père de son fils et du harcèlement de sa belle-famille et invoque la scolarisation
DTA_2209164_20230120
20 janvier 2023
tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans ce règlement, est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 9 Si la belle-sœur
DTA_2212464_20240105
5 janvier 2024
B soutient qu'il habite sans discontinuité depuis 2018, date de son entrée sur le territoire français, au domicile de sa belle-mère avec sa compagne, Mme E, ressortissante française.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214454_20230203
3 février 2023
Aux termes de l'article 206 de ce code : " Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque
Page 69 sur 329
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.