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6 565 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2509277_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée en France en 2019 à l’âge de 13 ans, en compagnie de sa belle-mère, de ses demi-sœurs et de son frère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510187_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ses deux demi-sœurs, sa belle-mère et son frère sont tous visés par une mesure d’éloignement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502475_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502871_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

souhaite être aux côtés de sa compagne lors de cette grossesse comme lors de la naissance de leur enfant ; ils souhaitent être réunis pour entourer leur enfant ; Mme A B vit en Afghanistan auprès de sa belle-famille

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2511036_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... a contracté un mariage avec une ressortissante française le 28 septembre 2024 et qu’il produit les attestations établies par son épouse, sa belle-sœur, son beau-frère, sa belle-mère et deux de ses

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511622_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C..., assisté de Mme B..., interprète assermentée en langue arabe, qui souligne qu’il est en conflit avec sa belle-famille dans son pays ; - le préfet de l’Oise n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600077_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Gujrat, s’est engagé dans une relation amoureuse en 2009 avec une jeune femme qu’il souhaite épouser mais sa belle-famille

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600975_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

entraîne des frais de transport et s’avère ainsi disproportionnée ; l’interdiction de quitter les communes de Nantes et de Rezé l’empêche de rendre visite, en compagnie de son épouse enceinte, à sa belle-famille

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521877_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A, qui déclare à l'audience que les violences issues de sa belle-famille ont débuté en 2012-2013 ; - et les observations de Me Salard, pour le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins et par les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503519_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Mme F... soutient que sa famille composée, depuis le décès de son fils le 18 mars 2025, de sa belle-fille et de ses quatre petits-enfants est présente sur le territoire français et que la demande d’asile

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310820_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C et Mme A produisent une attestation d'accueil signée du maire de Saint-Witz (Val-d'Oise) et datée du 1er février 2023, aux termes de laquelle Mme D F C, belle-fille des requérants, s'est engagée à héberger

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304087_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme C soutient toutefois qu'elle a fait l'objet de violences de la part de son mari et de sa belle-mère qui l'ont conduite à quitter le domicile conjugal le 4 octobre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301710_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

subvenir aux besoins de la famille et l'empêcher de travailler en refusant de le munir d'un titre l'autorisant à exercer une activité professionnelle ; - il entretient d'excellentes relations avec sa belle-famille

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301781_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'adapter les conditions d'enseignements pour leur fille ; l'école à la maison respecte le rythme de sommeil de leur enfant qui, lorsqu'il est mis à mal, engendre diverses difficultés, notamment du bégaiement

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302023_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

dont fait état le préfet en défense, que le requérant a réceptionné la décision attaquée à l'adresse de la maison d'enfant à caractère social (MECS) Les Marronniers à Fécamp et non au domicile de sa belle-mère

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2307776_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

vie écrits, à la demande d'Henri Rollet, par les enfants eux-mêmes ; - ils présentent un grand intérêt pour sa recherche dans la perspective d'un ouvrage à paraître sur le vagabondage enfantin à la Belle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208308_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme D fait valoir l'impossibilité de reconstituer sa vie privée et familiale en Algérie en raison des violences exercées par le père de son fils et du harcèlement de sa belle-famille et invoque la scolarisation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209164_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans ce règlement, est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 9 Si la belle-sœur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212464_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B soutient qu'il habite sans discontinuité depuis 2018, date de son entrée sur le territoire français, au domicile de sa belle-mère avec sa compagne, Mme E, ressortissante française.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214454_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Aux termes de l'article 206 de ce code : " Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque

Source officielle

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