C..., une copie intégrale de l’acte de naissance n° 443 établi le 1er juillet 2016 par le centre d’état civil de la commune de Tournan-en-Brie (France).

B... a, à nouveau, demandé l’exhumation et le transfert des restes mortuaires de ses parents vers un caveau familial dans un cimetière de Roissy-en-Brie.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé à Tournan en Brie (77). Par suite, le moyen doit être écarté. 6.

Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Brice-Perret, substituant Me Ormillien, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

avenue des Primevères à Sevran (93270) ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'ordonner la dépose des portes anti-intrusion, des parpaings ayant permis le murage des fenêtres, des brises-vues

B..., - les observations de Me Brière substituant Me Pierot, représentant M. A..., présent. Elle constate que M.

laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Mbenoun, représentant Mme A, en présence de l'intéressée, qui a brièvement

de son permis de conduire et récapitulant les décisions successives de retrait de points commises les 22 octobre 2022, 23 février et 13 avril 2023 lui a été présentée au 5 rue Germain Chatenay à St Brice

Il a également constaté de nombreux désordres tels que des risques de chute sur l’espace public de tuiles, ardoises, solin et vitrages brisés, un décollement d’enduits de façade, un risque de chute pour

laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations Me Le Moigne, représentant Mme A, en présence de l'intéressée, qui prend brièvement

B..., qui a pris brièvement la parole, - le préfet de la Loire Atlantique n’étant ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été reportée au 9 mars 2026 à 14h.

A..., en présence de l’intéressé, qui a pris brièvement la parole. Le préfet n’était ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

commissaire de justice ainsi que de photographies jointes à ce constat, que de nombreuses personnes équipées d'au moins 41 caravanes et 7 véhicules ainsi que de camions, ont pris possession, après en avoir brisé

C..., une palissade en grillage soudé de couleur anthracite avec lamelle brise vue anthracite.

C B a causé un accident de la circulation à hauteur du rond-point de " l'Orme Brisé " situé route de Melun à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne).

Henri IV à Meaux (77100), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - elle a notamment constaté des désordres sur la façade sur cour en pan de bois brisée

A... et Mme B..., en présence de l’intéressé, qui a brièvement pris la parole, - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Montreuil du 1er janvier 2015 au 8 juillet 2019, une attestation d'hébergement dans un établissement de placement éducatif à Rosny-sous-Bois du 24 décembre 2015, puis dans le centre éducatif fermé de Saint-Brice-sous-Forêt

Si Mme B indique avoir quitté brièvement le domicile conjugal à la suite d'une crise conjugale en août 2020, elle soutient, sans être contestée en défense y être retournée et produit une attestation de

C a fait brièvement état de sa situation personnelle et fait valoir divers éléments relatifs à son parcours scolaire, son niveau de français et ses activités sportives, l'intéressé a cependant expressément