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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200669_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500110_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500246_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500354_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600699_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600976_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601107_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601210_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501119_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Rousset La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503159_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503927_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Rousset, juge des référés, les parties n’étant ni présentes ni représentées. L’instruction a été déclarée close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500249_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300883_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301066_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301101_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Olivier Rousset, président, - Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, - M. Patrice Beaujard, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301210_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302938_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302951_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303054_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023.

Source officielle

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