que s’agissant des risques géotechniques, tout a été fait dans les règles de l’art, l’étude de 2004 de la SCI ne peut être utilisée dès lors qu’elle a été faite sur le terrain de la SCI, à savoir un château

départemental de l'Ain a confirmé l'attribution de l'aide sociale aux personnes âgées à son profit pour son hébergement au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " le Château

fortement le paysage par des outils spécifiques », la communauté de communes des Quatre Vallées faisant valoir sans être sérieusement contestée que les parcelles litigieuses présentent des vues vers Château-Landon

construire en vue de la rénovation d'un bâtiment d'habitation en un logement individuel et la création de 5 logements supplémentaires sur deux parcelles cadastrées X nos 102 et 103 situées 21, rue du Château

Elle se prévaut de nuisances sonores, d’atteintes visuelles et au site patrimonial que constituent le château de Saint-Léger et son parc, ainsi que d’ondes électromagnétiques induites par l’installation

Elle soutient que : - le projet prévu en trois volets consiste à établir une correspondance en surface et en souterrain entre les pôles Paris Est (Gare de l'Est, Château-Landon) et Paris Nord (Gare du

: - la décision litigieuse ne méconnaît pas les dispositions de l'article L.151-11 dès lors que le projet aura pour effet de remettre totalement en cause la perspective du cône de visibilité du château

a acquis, le 12 septembre 2014, une propriété située sur le territoire de la commune de Brueil-en-Vexin (Yvelines), composée d’un château dit « neuf » et de quatre bâtiments anciens, dont un pigeonnier

Par une requête enregistrée le 3 mai 2023 sous le n° 2304198, Mme A B, représenté par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé sur sa demande

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

E D et son épouse Mme A B, représentés par Me Champeau, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 février 2022, Mme A C, représentée par Me Champeau, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

s'est déroulée du 27 mai au 29 juin 2019, le commissaire enquêteur et la commune avaient accepté sa demande visant à supprimer l'élément de paysage identifié ; en outre, la directrice de la clinique du château

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de l'Aisne a prononcé la fermeture administrative de la société Shake'N Beef, située 31 rue du Château

D C, demeurant Château Le Vergel à Ginestas (11120), est désigné en qualité d'expert.

méconnaît les dispositions de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, en raison d’une perte directe et significative de la vue sur la mer, notamment vers la baie de Cannes ainsi que sur le port et le château

des administrations de l'Etat à compter du 1er septembre 2025 et l'a affectée au lycée professionnel Placide Courtoy à Hautmont, en tant qu'elle ne l'a pas affectée au collège du solrezis à Solre-le-Château

2025 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le transfert de l’officine de pharmacie de la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud du 2 allée du Château

Mme D et Mme E résident à Château-Thierry dans le département de l'Aisne et contestent des décisions prises par les préfets des Pyrénées-Orientales et de l'Aisne.

Landbeck, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Vercel Villedieu le Camp a exercé le droit de préemption sur un bien leur appartenant situé 27 rue du Château