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2 266 résultats pour « François PERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405562_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

B, ressortissant tunisien, né le 18 mars 1996 à Tunis (République tunisienne), est entré en France en 2009 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206118_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C est entré sur le territoire français dans des conditions indéterminées et s'y est maintenu depuis lors, que sa demande de titre de séjour a été rejetée, que son départ du territoire français ne méconnaît

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300565_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Eu égard aux conditions et à la durée de son séjour en France, la décision attaquée ne peut être regardée comme portant au droit de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2115204_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B, ressortissant malien, né le 2 janvier 2002, expose qu'il est entré en France le 24 mai 2018 avant sa majorité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107643_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B a sollicité, le 17 juillet 2019, l'échange de son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313142_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

avec un visa, avoir une partie de sa famille en France, être venu en France " pour me sauver et sauver ma femme ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502500_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211180_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

renouvellement de son titre de séjour ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation, dans la mesure où il perd

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101098_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié entre le gouvernement de la République française

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509694_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

E..., ressortissant tunisien, entré en France selon ses dires en février 2022, demande l’annulation de l’arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504424_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

F et Mme C soient scolarisés en France depuis septembre 2022, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils ne pourraient pas continuer leur scolarité en dehors du territoire français, en particulier

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217144_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208957_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B, né en 1980, de nationalité algérienne, entré en France le 20 septembre 2017 sous couvert d'un visa de type C mention " Etats Schengen " délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, s'est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300576_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B, né en 1993, de nationalité algérienne, entré en France en 2021 selon ses déclarations, s'est maintenu sur le territoire français sans avoir sollicité la régularisation de sa situation administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311908_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1.500 euros à Me de Sèze, conseil de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201460_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Mme A, de nationalité albanaise, est entrée en France le 23 avril 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209885_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B A a demandé l'annulation de la décision contestée de la directrice territoriale de Melun de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203622_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A, et de Me El Mir substituant Me Peries, représentant l'association Croix Rouge française. 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203828_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A, et de Me El Mir substituant Me Peries, représentant l'association Croix Rouge française. 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203058_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A, et de Me El Mir substituant Me Peries, représentant l'association Croix Rouge française. 1. M.

Source officielle

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