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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2405562_20250111
11 janvier 2025
B, ressortissant tunisien, né le 18 mars 1996 à Tunis (République tunisienne), est entré en France en 2009 selon ses déclarations.
DTA_2206118_20220822
22 août 2022
C est entré sur le territoire français dans des conditions indéterminées et s'y est maintenu depuis lors, que sa demande de titre de séjour a été rejetée, que son départ du territoire français ne méconnaît
DTA_2300565_20230224
24 février 2023
Eu égard aux conditions et à la durée de son séjour en France, la décision attaquée ne peut être regardée comme portant au droit de M.
1ère Chambre
DTA_2115204_20230216
16 février 2023
B, ressortissant malien, né le 2 janvier 2002, expose qu'il est entré en France le 24 mai 2018 avant sa majorité.
3ème Chambre
DTA_2107643_20230720
20 juillet 2023
B a sollicité, le 17 juillet 2019, l'échange de son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français.
DTA_2313142_20240426
26 avril 2024
avec un visa, avoir une partie de sa famille en France, être venu en France " pour me sauver et sauver ma femme ".
DTA_2502500_20250522
22 mai 2025
le territoire français d'une durée d'un an.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211180_20220805
5 août 2022
renouvellement de son titre de séjour ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation, dans la mesure où il perd
5ème chambre
DTA_2101098_20221117
17 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié entre le gouvernement de la République française
3ème chambre
DTA_2509694_20260213
13 février 2026
E..., ressortissant tunisien, entré en France selon ses dires en février 2022, demande l’annulation de l’arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français
DTA_2504424_20250718
18 juillet 2025
F et Mme C soient scolarisés en France depuis septembre 2022, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils ne pourraient pas continuer leur scolarité en dehors du territoire français, en particulier
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217144_20221012
12 octobre 2022
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DTA_2208957_20221130
30 novembre 2022
B, né en 1980, de nationalité algérienne, entré en France le 20 septembre 2017 sous couvert d'un visa de type C mention " Etats Schengen " délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, s'est
DTA_2300576_20230131
31 janvier 2023
B, né en 1993, de nationalité algérienne, entré en France en 2021 selon ses déclarations, s'est maintenu sur le territoire français sans avoir sollicité la régularisation de sa situation administrative
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311908_20231205
5 décembre 2023
Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1.500 euros à Me de Sèze, conseil de M.
2ème Chambre
DTA_2201460_20230712
12 juillet 2023
Mme A, de nationalité albanaise, est entrée en France le 23 avril 2016 selon ses déclarations.
DTA_2209885_20221027
27 octobre 2022
B A a demandé l'annulation de la décision contestée de la directrice territoriale de Melun de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
2ème chambre
DTA_2203622_20240516
16 mai 2024
A, et de Me El Mir substituant Me Peries, représentant l'association Croix Rouge française. 1. M.
DTA_2203828_20240516
DTA_2203058_20240516
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