Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, président, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R.778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castera, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022 et un mémoire enregistré le 20 avril 2022, Mme B C épouse C, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A J F, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

représenté par Me Marques Viera, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler le contrat de concession de service public de mobilier urbain conclu par le maire de Drancy avec la société Girod

B..., représenté par Me Girondon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B..., représenté par Me Girondon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 du président du

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Giraudon

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

La présidente de la troisième section M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

GIRAUDON N°2216333/3-1

GIRAUDON

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre