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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203019_20230818
18 août 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Moyeuvre-Grande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratives sont rejetées.
4ème chambre
DTA_2403587_20260127
27 janvier 2026
La procédure a été communiquée à Grand Lyon Habitat qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207167_20221118
18 novembre 2022
intérêts au taux légal sur la somme de 32 854,80 euros à compter du 08/04/2022, date de réception par le Grand Hôpital de l'Est Francilien de sa demande préalable indemnitaire ; 6°) de condamner le Grand
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305411_20240327
27 mars 2024
la charge de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308529_20250602
2 juin 2025
d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2308535_20250602
ORTA_2308552_20250602
Prix de France-Le Castellet a adopté la treizième résolution portant point organisationnel sur l'édition du Grand Prix de France 2022 ; 2°) de mettre à la charge du groupement d'intérêt public Grand
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102176_20230214
14 février 2023
La STCE informe le tribunal qu'elle a conclu une transaction amiable avec Grand Dijon Habitat. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104974_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la société Grande Dolce Vita déclare se désister purement et simplement de sa requête.
5ème chambre
DTA_2007161_20220712
12 juillet 2022
Par le recours qu'elle forme, Mme G demande au tribunal de condamner l'EFS Grand Est à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis.
ORTA_2504371_20260427
27 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Grand port maritime de Marseille.
ORTA_2207364_20221107
7 novembre 2022
de grande voirie, la société Grimaldi Lines, et demande au Tribunal : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité d'affréteur du navire " Grande Ghana ", au versement du montant des frais de remise
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202365_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, le grand port maritime du Havre (GPMH) devenu le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, défère au tribunal comme prévenue d'une
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307087_20240411
11 avril 2024
2023 à 13h40, dans un procès-verbal de contravention de grande voirie établi par l'officier de port adjoint au Grand Port Maritime de Marseille, assermenté conformément à la loi ; - par un courrier
1ère Chambre
DTA_2001929_20230102
2 janvier 2023
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Sire, représentant la communauté de communes du Grand Figeac. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 3
DTA_2303124_20251113
13 novembre 2025
D..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg – Grand-Est a
8ème chambre
DTA_2208592_20250306
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Grand d'Esnon, présidente, M. Bélot, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller.
DTA_2200933_20230509
9 mai 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est établi qu'elle a la plus grande ancienneté, une meilleure connaissance du poste, de meilleurs
1ère chambre
DTA_2200805_20231128
28 novembre 2023
B A, gendarme exerçant au grade d'adjudant, a été affecté à la brigade de proximité d'Azay-le-Rideau à compter du 1er décembre 2007.
2ème chambre
DTA_2105641_20240212
12 février 2024
B, professeur certifié de lettres classiques, était affecté au collège Philippe Lamour de La Grande-Motte depuis le 1er septembre 2017.
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