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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2500482_20260402
2 avril 2026
Article 4 : Le présent jugement sera adressé à l’agence des 50 pas géométriques de la Martinique, pour notification à M.
1ère chambre
DTA_2301323_20251114
14 novembre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Mme Martin. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2200017_20221128
28 novembre 2022
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que l'académie de la Martinique a commis une faute dans le traitement de son dossier d'admission à la retraite.
DTA_2400690_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la rectrice de l'académie de la Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2400080_20240704
4 juillet 2024
Par la présente requête, le préfet de Martinique demande l'annulation de cet arrêté. 2.
2ème chambre
DTA_2400149_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin conclut au rejet de la requête.
DTA_2300098_20230921
21 septembre 2023
Toutefois, l'arrêté attaqué du préfet de la Martinique a été édicté dès le matin du 19 décembre 2022 à 7h47, ainsi qu'il ressort des mentions figurant sur ledit arrêté dont l'exactitude n'est pas contestée
2ème Chambre
DTA_2300768_20240516
16 mai 2024
2023, Mme B C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300370_20230629
29 juin 2023
C, représenté par Me Monotuka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, et a prononcé
DTA_2300203_20230613
13 juin 2023
B A, représenté par Me Corin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à
DTA_2400182_20240711
11 juillet 2024
Par décision du 3 juillet 2023, le préfet de la Martinique a rejeté ces deux demandes de titre de séjour, a obligé M.
DTA_2201249_20250701
1 juillet 2025
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201250_20250701
DTA_2201252_20250701
DTA_2500554_20260506
6 mai 2026
Naud, rapporteur public, - les observations de Mme D..., représentant le préfet de la Martinique.
DTA_2500556_20260506
Naud, rapporteur public, - les observations de Mme C..., représentant le préfet de la Martinique.
DTA_2500780_20260506
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600007_20260117
17 janvier 2026
B..., actuellement placée au local de rétention administrative de Saint-Martin, et représentée par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521
DTA_2200681_20240628
28 juin 2024
B a sollicité l'organisation d'une médiation avec les services du préfet de la Martinique.
DTA_2200607_20221209
9 décembre 2022
a fixé la République d'Haïti comme pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer une carte de séjour temporaire.
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