A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu, au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521- 3 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser toute occupation illégale de la parcelle cadastrée BT 0003, rue Pierre

justice, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise à l’égard des désordres affectant le palais de justice de Saint-Pierre

Pour justifier de l'urgence s'attachant, selon lui, à cette expulsion, le département fait valoir que l'évacuation des occupants sans titre est indispensable au logement de la principale du collège Pierre

A B, représenté par Me Pierre, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 30 septembre, le 16 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, Mme F, représentée par Me Pierre, demande au tribunal

E ; - les observations de Me Pierre, représentant Mme C A, assistée de M.

C D, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

E A D, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

E ; - les observations de Me Pierre, représentant Mme B F, assistée de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Guyane

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Demurger, présidente, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Demurger, présidente, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller.

pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a interdit, dans la zone de chantier de démolition et de construction de la tribune sud du stade Pierre

d'Aix-Marseille-Provence a adopté le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence en ce qu'il a classé en espace boisé classé la parcelle préfixe 887 section I n° 16 située 11 rue Pierre

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune d'Aix-en-Provence à raison du bien situé au n° 1116 chemin de la Pierre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.