A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport Mme Coutarel ; - les observations de Me Poret, représentant M. B.

A..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle la préfète

B A, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle la directrice territoriale

B A, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle la directrice territoriale

Les portes battantes et les portes automatiques doivent pouvoir être utilisées sans danger par les personnes handicapées.

Article 4 : La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie versera la somme de 1 162 euros à la CPAM de l'Eure au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le Syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon conclut au rejet de la requête.

, devenu le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine et les décisions des 2 février et 18 mars 2021 de rejet de ses recours gracieux sont annulés.

Il soutient que : - l'arrêté litigieux n'est ni nécessaire, ni adapté ni proportionné ; - la généralisation du port du masque est une mesure inefficace, dangereuse et porte atteinte à la liberté d'aller

La commune de Port-Lesney fait valoir que les moyens soulevés par M. E et Mme D ne sont pas fondés.

de Caen-Ouistreham, et, d’autre part, que ce pont est inclus dans les limites administratives du port de Caen-Ouistreham, ainsi qu’il ressort du règlement particulier de police de ce port, qui dispose

Aux termes de l’article 7-4 du règlement particulier du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain : « ce quai [de la Halle à marée] est exclusivement réservé aux navires pour effectuer les opérations

Aux termes de l’article 7-4 du règlement particulier du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain : « ce quai [de la Halle à marée] est exclusivement réservé aux navires pour effectuer les opérations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la Société Publique Locale (SPL) Ports de Menton, représentée par Me Philippe Sanseverino, demande au juge des référés : -

Aux termes de l'article 7-4 du règlement particulier du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain : " ce quai [ de la Halle à marée] est exclusivement réservé aux navires pour effectuer les opérations

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, l’établissement public Le grand port maritime de la Guyane déclare se désister de ses conclusions.

A est aide-soignant titulaire au sein du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise.

ports autonomes, ainsi que les ports à l'exception des ports de plaisance ».

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, la commune de Port-La-Nouvelle a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, l’association communale de chasse agréée de Port-La-Nouvelle a déclaré se désister de sa requête.