A résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.

A résidait, à la date de l'arrêté attaqué, au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, la SA1S Mellone Immobilier, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède et associés, demande au tribunal de constater le désistement des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, la société Valrim L'immobilière et la société Habitat dauphinois, représentées par Me Blanc, concluent au non-lieu à statuer sur la requête.

B A demande au tribunal, à la suite d'un avis de suspension de son permis de conduire prononcé le 13 mars 2024, de lui accorder un " permis blanc " ou une réduction de la durée de suspension à deux mois

A la date de la décision attaquée, Mme B résidait au Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

B résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Le Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

D, représentés par Me Bocognano de la Selarl Blanc Tardivel Bocognano, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation.

A résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

BLANC La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

BLANC La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a prononcé la suspension immédiate de son permis de conduire pour une durée de quatre mois et d'enjoindre à l'Etat de lui accorder un " permis blanc

A B demande au tribunal de lui attribuer un permis blanc le temps de la suspension de son permis de conduire.

B, demande au tribunal d'annuler : - la décision du Conseil du département de la Savoie et du Conseil Savoie Mont-Blanc d'apposer des panneaux signalétiques en seule langue anglaise en violation de l'article

BLANC La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Blanc La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

A résidait au Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

entaché d’irrégularités dès lors que le maire sortant, candidat à sa réélection présidait un bureau de vote, et qu’il était présent lors du dépouillement au cours duquel il a signé les bulletins nuls et blancs