mentionner les conclusions qu’il entend soumettre au tribunal, se plaint de manière générale du comportement de ses supérieurs hiérarchiques au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

titre des prescriptions dans l’arrêté de permis de construire, suppose que cet accès inadapté sera choisi ; *l’arrêté est entaché d’une irrégularité de procédure en l’absence de saisine pour avis du SDIS

Le rapport d'intervention du SDIS et la nature des blessures subies par la victime permettent de tenir comme établi que, le 26 août 2015 vers 12 h 15, M.

Sa chute a nécessité sa prise en charge par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Tarn, puis sa prise en charge médicale par le centre hospitalier d'Albi.

Il ressort de ces mêmes pièces que le SDIS a relevé l'absence de borne incendie à moins de 150 mètres, que le terrain d'assiette du projet ne peut pas être desservi par l'eau potable selon la régie des

comportait pas d'autorisation préalable de la copropriété du 4, rue de Phalsbourg ; - il est illégal en l'absence de consultation par la maire de Paris du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000 GEND/DSF/SDIL/2BR du 28 décembre 2011 de la direction générale de la gendarmerie

Elle a été prise en charge par le SDIS des Hautes-Pyrénées qui l'a transporté aux urgences du centre hospitalier de Tarbes et il lui a été diagnostiquée une fracture de l'extrémité haute du fémur gauche

A a sollicité son intégration au sein du SDIS de l'Isère, qui nécessitait l'agrément du ministère des armées, lequel lui a été refusé par une décision du 31 mars 2021.

voie publique ; - le signataire de la décision ne justifie pas de sa compétence ; - le pétitionnaire ne justifie pas de sa qualité pour solliciter un permis d’aménager ; - les prescriptions du SDIS

Par un courrier du 25 août 2020, le directeur départemental du SDIS a proposé à M.

Par un courrier du 25 août 2020, le directeur départemental du SDIS a proposé à M.

Par un courrier du 25 août 2020, le directeur départemental du SDIS a proposé à M.

documents demandés dans un délai de 72 heures à compter de la notification du jugement à intervenir, en s'assurant si nécessaire, de la liaison avec le service départementale d'incendie et de secours (SDIS

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 mars 2024, la juge statuant en référé sur la requête présentée par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Puy-de-Dôme, a ordonné

à 4 m, cette montée garantit la sécurité des biens et des personnes ; - la métropole Toulon Provence Méditerranée ne devait pas être consultée (article R. 423-53 du code de l'urbanisme) ; - le SDIS

août 2025 en tenant compte de l’autorisation accordée pour la création de l’aérodrome ; - le motif tiré de l’absence de respect des prescriptions du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

entaché d'un vice de procédure en ce que le maire n'a pas recueilli les avis des différentes autorités gestionnaires des réseaux publics ainsi que l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

longueur de 120 mètres, bordée d'un mur en pierre et de poteaux électriques, ce qui rend dangereux le passage des véhicules de secours ; le guide technique de l'accessibilité des engins de secours du SDIS

A... a demandé au SDIS de l’Hérault le versement de sommes au titre des préjudices subis sur le fondement de la responsabilité pour faute.