Mme H D, agent titulaire de catégorie B, a été recrutée par la communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) en qualité d'assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, pour exercer

Le 9 avril 2021, Mme B, adjointe administrative de 1ère classe en fonction au 6ème bureau de la police générale, a déclaré avoir été victime d'une blessure en arrivant sur son lieu de travail et en effectuant

paiement " d'une amande dissuasive " au titre de l'occupation sans titre du domaine public portuaire, du défaut d'entretien de son navire et de son refus d'enlèvement de son navire en dépit des demandes répétées

Aux termes de l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies

Mme A, adjointe administrative principale de 1ère classe, est employée par la commune de Frayssinet-le-Gélat (46).

B, adjoint technique territorial principal de 2ème classe exerçant ses fonctions d'agent technique polyvalent au sein des services de la commune de Granges-Aumontzey depuis le 1er août 1995, demande au

A B est adjoint technique principal 2ème classe, affecté à la préfecture de police de Paris, au sein de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques.

déterminé et daté, caractérisé par sa violence et sa soudaineté, à l'origine de lésions ou d'affections physiques ou psychologiques qui ne trouvent pas leur origine dans des phénomènes à action lente ou répétée

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe dans un secteur déjà urbanisé à dominante pavillonnaire classé en zone UD par le plan local d'urbanisme, qui le définit comme

S'il soutient cependant que les faits susmentionnés ont été commis alors qu'il était mineur, que les faits commis en juin 2018 et ceux commis le 19 août 2020 ont été classés sans suite, et que son comportement

B A, adjoint administratif principal de deuxième classe de la direction zonale de la police aux frontières Sud.

donné lieu à une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, qu’ils auraient été effacés du système de traitement des antécédents judiciaires ou qu’ils auraient fait l’objet d’un classement

Eu égard à son office, le juge du plein contentieux des installations classées peut prendre en compte la circonstance, appréciée à la date à laquelle il statue, que de telles irrégularités ont été régularisées

Par ailleurs, s'il ressort du certificat médical produit à l'instance que l'asthme bronchite modéré dont souffre la jeune D a donné lieu à des crises répétées durant les derniers mois, l'enfant est néanmoins

fait que décrit le requérant est relativement ancienne dès lors que, par un arrêté du 29 mars 2024, la maire de Valigny a déjà mis en demeure Mme E " de faire cesser les aboiements intempestifs et répétés

conduire, le juge doit se livrer à une appréciation globale de la condition d’urgence et rechercher, notamment, si la décision dont la suspension est demandée répond, eu égard à la gravité ou au caractère répété

Enfin, en vertu de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière : " Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal () ". 5.

par le tribunal judiciaire de Paris à 3 mois d’emprisonnement avec sursis simple total pour cession ou offre illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classée

A... s’est rendu au tribunal judiciaire de Bobigny qui lui a transmis une décision de classement sans suite produit au dossier, alors que la préfecture ne transmet aucun élément sur le comportement de

Elle soutient que : - les logements de la résidence Baies Roses devraient être classés dans une catégorie 6, 6M ou 7, et non dans la catégorie 5M eu égard à la surface moyenne des ièces des logements