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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2309375_20251117
17 novembre 2025
Par la requête n°2309375, la SARL Atelier de boucherie demande également l’annulation de ces titres.
5ème chambre
DTA_2014043_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Chez Rayan, représentée par Me Bale, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
1ère Chambre
DTA_2400449_20260331
31 mars 2026
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Guyane a substitué son placement en autorisation spéciale d
DTA_2310155_20251215
15 décembre 2025
Elle soutient que : - s’agissant de la contribution spéciale, seul un salarié, M. J...
3e Section - 3e Chambre
DTA_2316670_20251007
7 octobre 2025
et le troisième démuni de titre autorisant le travail.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2201932_20220713
13 juillet 2022
Par suite, la société Dallas n'est pas fondée à demander que lui soit appliquée la minoration prévue au III de l'article R. 8253-2 du code du travail. 10.
3ème chambre
DTA_2205976_20251107
7 novembre 2025
A la suite du dépôt de sa demande de titre de séjour, M.
DTA_2110104_20221108
8 novembre 2022
Il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux devant l'auteur
3ème Chambre
DTA_2003738_20220705
5 juillet 2022
En ce qui concerne le bien-fondé de la contribution spéciale : 3.
DTA_2211218_20240618
18 juin 2024
Elles soutiennent que : - une nouvelle expertise réalisée par un expert spécialisé en néphrologie, en cardiologie ou en gériatrie est indispensable car l'expert nommé par la commission de conciliation
DTA_2209326_20240402
2 avril 2024
; il a ainsi réduit le montant de la contribution spéciale à la somme de 22 380 euros et celui de la contribution forfaitaire à la somme de 6 362 euros.
9ème chambre
DTA_2004698_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2020, la société par actions simplifiées Celsius Arcueil, représentée par son représentant légal, représentée par Me Meier, demande
DTA_2103048_20240627
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, la société civile immobilière Ft Champigny-sur-Marne, représentée par l'AARPI Baker et Mc Kenzie, demande au tribunal : 1
DTA_2202595_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Kaled, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le préfet
DTA_2108534_20240402
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 2 mars 2022, la société SM Entreprise, représentée par Me Boulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2101642_20230330
30 mars 2023
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
2ème chambre
DTA_2300174_20250701
1 juillet 2025
les modalités de calcul de la taxe spéciale et qu’elle refuse de faire droit à sa demande de rectification ; 2°) d’annuler la décision de la commune de Polisy en date du 29 novembre 2022 rejetant son
DTA_2302944_20250918
18 septembre 2025
La contribution spéciale a pour objet de sanctionner les faits d'emploi d'un travailleur étranger séjournant irrégulièrement en France, ou démuni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée
4ème Chambre
DTA_2316486_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la direction départementale des finances publiques de l’Essonne demande à être mise hors de cause.
7ème Chambre
DTA_2001564_20230224
24 février 2023
La SASU Sobate demande au tribunal d'annuler la décision du 13 novembre 2019, ensemble le rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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