du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'urgence est présumée s'agissant d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; - il est fait état de moyens propres à créer un doute sérieux quant

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.

la légalité de la décision attaquée sont à relever, en effet : 1)en premier lieu, les motifs initiaux invoqués par la commune de Nîmes doivent être écartés, en effet : a)d'abord, la commune de Nîmes

B... soutient que : - Quand bien même les dispositions de l’article L. 722-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile impliquent que l’éloignement effectif de l’étranger ne

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ". 2.

qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette délibération ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Martin-d’Uriage de n’accomplir aucune diligence relative à la poursuite de l’acquisition du bien

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

- elle a effectué une requête au fond enregistrée le 1er novembre 2022 sous le n° 2210605 ; - l'urgence est avérée car sa situation économique et financière devient très problématique à gérer ; en effet

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

remplie au vu de la proximité de la rentrée ; S'agissant du doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - que le moyen tiré de l'insuffisante motivation est bien fondé ; - que

alors que Mme D, ressortissante ukrainienne, s'est vu reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire, leur demande de logement social, déposée en 2023, n'a pas abouti ; la décision aurait pour effet

bien le sérieux et la progression de ses études au cours de l'année 2024-2025 et que les allégations du préfet sur le manque d'assiduité de M.

à la légalité de la décision contestée : - la décision prise à son encontre, bien que motivée en fait, n'est pas motivée en droit ; d'une part, ladite référence n'est relative qu'à l'obligation faite

B évoque à plusieurs reprises des risques d'effondrement immédiat caractérisant bien une situation justifiant la démolition du bien.

, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée et tirés de ce que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation, en méconnaissance de l'article L. 210-1 du code

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ". 2.

Il soutient que : - l'urgence n'est pas discutée ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; en effet : •la procédure de

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".