Ces décisions étaient motivées par des suspicions de trafics de produits et objets illicites en détention compte tenu des récentes découvertes réalisées en détention.

les lieux sur le fondement de l'article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, engageant la responsabilité de la commune de Nîmes qui n'est, dès lors, pas fondée à se plaindre du stationnement illicite

B avait été signalé le 27 février 2024 pour des faits de détention illicite de stupéfiants, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire depuis vingt-cinq jours " et ne peut être regardé comme

D s'est défavorablement fait connaître des services de police le 10 août 2021 et le 29 décembre 2023 pour usage illicite de stupéfiants, le 23 janvier 2024 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage

- le signataire ne justifie pas de sa compétence ; - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée ; - les circonstances que le préfet ait retenu des faits non établis de détention illicite

France constituait une menace pour l’ordre public dès lors qu’il était très défavorablement connu des services de police pour des faits de transport, détention, acquisition non autorisés et usage illicite

délibéré et ce alors qu'il a déjà fait l'objet de cinq mesures d'éloignement, d'un arrêté de réadmission et d'une assignation à résidence et qu'il a été condamné à douze mois d'emprisonnement pour usage illicite

voies de fait ou contraintes, vol, dégradation ou détérioration du bien d'autrui en réunion, à quinze jours d'emprisonnement en 2012 pour des faits d'acquisition non autorisée de détention, d'usage illicite

Le 3 octobre 2022, l'intéressé a été interpellé pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, détention et acquisition

dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui le 8 décembre 2008, vol à l'aide d'une effraction en récidive du 28 au 29 mars 2009, détention non autorisée de stupéfiants le 10 août 2009, usage illicite

faits de travail dissimulé par dissimulation d'activité et exercice d'une activité de surveillance sans autorisation ainsi que sa mise en cause pour des faits de menace de mort réitérée et d'usage illicite

il a toutes ses attaches culturelles et linguistiques ; que par ailleurs il est défavorablement connu des services de police pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants et usage illicite

droit à la délivrance de visas au titre de la protection fonctionnelle ; compte tenu de cette carence de l'Etat, " le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite

Enfin, alors que le requérant a fait l'objet de quatre passages en commission de discipline depuis le 17 avril 2023, notamment pour détention de substances illicites et refus d'obtempérer, il ressort du

B... bénéficiait, le préfet du Var s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé a été condamné le 5 juillet 2018 par le tribunal correctionnel de Toulon, pour usage illicite de stupéfiants et violence

dans le délai mentionné à l'article L. 8252-4, des salaires et indemnités déterminés à l'article L. 8252-2. " Son L. 8252-2 prévoit que : " Le salarié étranger a droit au titre de la période d'emploi illicite

E... est défavorablement connu des services de police, faisant mention de faits d’offre ou cession illicite de stupéfiants et vol par escalade dans un local d’habitation ou lieu d’entrepôt.

J K et, en particulier, de dire si, et le cas échéant dans quelle mesure, le choc anaphylactique survenu le 4 janvier 2018 a participé à l'iléite terminale et au syndrome occlusif de M.

rappelant l'ensemble de la procédure et constatant la réalisation de travaux postérieurement à la suspension de l'exécution de l'arrêté de permis de construire, le 24 novembre 2022, ainsi que leur illicéité

d'emprisonnement de plus de cinq ans à savoir des faits d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public et des faits de transport, détention, offre ou cession, acquisition et emploi illicites