CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

201 990 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514117_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’injonction présentées à titre principal par Mme B... sont manifestement irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514393_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

implicite, née du silence gardé par le ministre de l’intérieur, rejetant le recours administratif préalable obligatoire qu’il a formé contre la décision du préfet de la Loire-Atlantique déclarant irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515117_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

ce qui suit : Aux termes du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, « rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515545_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515606_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... conteste devant le tribunal la décision du 6 décembre 2024 par laquelle la préfète de l’Isère a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515713_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515879_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507372_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507802_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Des conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508173_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508314_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

De telles conclusions sont manifestement irrecevables. Par suite, la requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508325_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508562_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508602_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508604_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508778_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508962_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509068_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509143_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412924_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle

Page 69 sur 10100

← PrécédentSuivant →