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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100488_20240125
25 janvier 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique
ORTA_2100221_20240125
Molinié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
5e chambre
DTA_2102655_20240827
27 août 2024
Par un recours gracieux du 15 décembre 2020, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.
DTA_2102755_20240827
Par un recours gracieux du 16 décembre 2020, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.
DTA_2102898_20240827
Par un recours gracieux du 31 décembre 2020, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.
DTA_2103122_20240827
Par un recours gracieux du 22 décembre 2020, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.
DTA_2103124_20240827
DTA_2102587_20240827
Par un recours gracieux du 14 décembre 2020, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.
DTA_2102590_20240827
DTA_2103997_20240827
Par un recours gracieux du 12 février 2021, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.
DTA_2104157_20240827
Par un recours gracieux du 10 février 2021, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.
Chambre 2
DTA_2101212_20230316
16 mars 2023
Il soutient que : - il exerce toujours les mêmes fonctions et doit continuer à bénéficier des 25 points de NBI et une modification d'organisation du service doit être soumise à l'avis du comité technique
1ère Chambre
DTA_1908302_20230117
17 janvier 2023
A cet égard, la circonstance que le plan de masse joint à la première demande de modifications du permis comportait la mention " modification de l'implantation des terrains de basket ", est d'incidence
6ème chambre
DTA_2509314_20260120
20 janvier 2026
n’a pas été conduite par son nouveau supérieur hiérarchique ; - elle est également entachée de vices de procédure, dès lors, d’une part, que le compte rendu d’entretien professionnel initial a été modifié
3ème chambre
DTA_2302009_20250204
4 février 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304130_20230731
31 juillet 2023
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410150_20250116
16 janvier 2025
La société Elec Partners soutient que l'offre de la société attributaire est anormalement basse et comporte, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement des candidats, une modification des quantités
DTA_2300288_20260513
13 mai 2026
des fonctionnaires pour inaptitude physique à l’exercice de leurs fonctions.
5ème Chambre
DTA_2205332_20250401
1 avril 2025
Enfin, la commune indiquant elle-même dans ces écritures que la mention dans l'arrêté contesté d'une procédure de modification du PLUi ne constitue pas un motif de refus du permis de construire.
2ème chambre
DTA_2101088_20231214
14 décembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que ces deux arrêtés portant délégation de fonction ont été publiés au recueil des actes administratifs de la commune de Saujon.
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