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19 490 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100488_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100221_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Molinié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102655_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un recours gracieux du 15 décembre 2020, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102755_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un recours gracieux du 16 décembre 2020, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102898_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un recours gracieux du 31 décembre 2020, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103122_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un recours gracieux du 22 décembre 2020, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103124_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un recours gracieux du 31 décembre 2020, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102587_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un recours gracieux du 14 décembre 2020, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102590_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un recours gracieux du 15 décembre 2020, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103997_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un recours gracieux du 12 février 2021, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2104157_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un recours gracieux du 10 février 2021, l'intéressée a sollicité la modification de cet arrêté. En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101212_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il soutient que : - il exerce toujours les mêmes fonctions et doit continuer à bénéficier des 25 points de NBI et une modification d'organisation du service doit être soumise à l'avis du comité technique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908302_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A cet égard, la circonstance que le plan de masse joint à la première demande de modifications du permis comportait la mention " modification de l'implantation des terrains de basket ", est d'incidence

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2509314_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

n’a pas été conduite par son nouveau supérieur hiérarchique ; - elle est également entachée de vices de procédure, dès lors, d’une part, que le compte rendu d’entretien professionnel initial a été modifié

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302009_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304130_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410150_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Elec Partners soutient que l'offre de la société attributaire est anormalement basse et comporte, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement des candidats, une modification des quantités

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300288_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

des fonctionnaires pour inaptitude physique à l’exercice de leurs fonctions.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205332_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Enfin, la commune indiquant elle-même dans ces écritures que la mention dans l'arrêté contesté d'une procédure de modification du PLUi ne constitue pas un motif de refus du permis de construire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101088_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il ressort également des pièces du dossier que ces deux arrêtés portant délégation de fonction ont été publiés au recueil des actes administratifs de la commune de Saujon.

Source officielle

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