Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

jours suivant notification de l’ordonnance à intervenir, d’enregistrer la demande de changement d’adresse et de lui délivrer une nouvelle carte de résident valable dix ans à compter de sa date de fabrication

La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que, de nationalité libanaise, elle a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 6 janvier 2025, qu'elle a épousé un ressortissant

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de lui remettre une attestation de prolongation d'instruction assortie d'une autorisation de travail dans un délai de 24 heures sous astreinte de 150 euros par jour de retard dans l'attente de la fabrication

demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de consultation relative à l'attribution d'un marché de " Fabrication

La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, pour statuer sur les

Elle fait valoir que la requête est sans objet des lors qu'une décision favorable a été prise à l'encontre de sa demande de titre de séjour et qu'un certificat de résidence est en cours de fabrication.

Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Riou, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Tukov, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée, dès lors qu'il est porté une atteinte imminente à sa liberté d'aller et venir, à son droit de mener une vie privée et familiale normale

la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de traiter sa demande de changement d'adresse postale dans un délai raisonnable et de procéder à la fabrication

article L.521-1 du code de justice administrative, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l’exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour « vie