S'il a été condamné le 10 mai 2022 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Reims à une peine de un an et six mois de prison avec sursis avec interdiction définitive d'exécuter une

Toutefois, par courrier du 22 février 2022, il a sollicité sa réintégration dans les effectifs de la police municipale et s'est vu opposer une décision de refus exprès par lettre du 9 juin 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

de Saint-Nazaire du 2 mars 2021 et confirmée par arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 2 juillet 2021.

pour agression sexuelle et menace ou acte d’intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter, par arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de

des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.

publique, sursis révoqué le 31 août de la même année, le 25 mai 2007 par la cour d'appel d'Amiens, statuant en appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Compiègne du 2 octobre 2006, à une peine

Le moyen tiré du défaut de motivation doit, dès lors, être écarté comme manquant en fait. 5.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation manque en fait. 3.

F, né le 26 octobre 1997, a été condamné par un jugement du 29 novembre 2023 du tribunal correctionnel de Valence, dont il a fait appel, pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme au moyen

Il soutient que : - ayant interjeté appel du jugement en date du 25 septembre 2020 par lequel le tribunal correctionnel de Meaux l'a condamné pour des faits de violence sur une personne dépositaire de

Ce moyen doit par suite être écarté. 10. Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 9 novembre 2023.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. F n'est fondé.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

Enfin, aux termes de l'article 113-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale : " Les fonctionnaires actifs de la police nationale () se départissent de leur

Ainsi, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cet arrêté doit être écarté. 9.

Il fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.

Il fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.