Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, la SARL ORPI demande au tribunal d'annuler la contrainte du 8 juin 2021 qui lui a été adressée par la Caisse d'allocations familiales

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A B forme opposition à une contrainte émise par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement

B A forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le service vérificateur a réintégré dans le résultat imposable de la société requérante cinq factures émises par la SARL Dizing d'un montant total de 49

Elle soutient qu'elle est fondée à demander la déduction de la TVA ayant grevé la facture de 1 873,98 euros émise le 12 mars 2024 par la société Fair Play La Défense.

par la SARL A...

En ce qui concerne la mise en demeure émise à l'encontre de M. B le 22 juillet 2021 : 4.

par la société V2M du 27 septembre 2016, d'une somme de 6 000 euros TTC dont le paiement a été effectué au profit d'une société tierce, la société SARL 2PK, une facture émise par la société V2M du 31

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Bistrot de l'Arc est rejetée.

Ainsi le producteur doit s'acquitter de sa facture avant que l'organisation de producteurs ne règle le paiement de la demande de prise en charge, sauf cas dûment justifié ". 3.

A B forme opposition à la contrainte émise le 7 août 2024 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 1 558,41 euros correspondant à un indu de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre et 5 décembre 2024, et le 3 janvier 2025, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 16 octobre 2024 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 12 juin 2023, Mme C A D forme opposition à la contrainte émise le 27 mars 2023 par le directeur de la caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 5 juillet 2024 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A C forme opposition à la contrainte émise le 8 juillet 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de

A B forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 1 558,41 euros correspondant à un indu de prime d'activité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Faïence et Cristal Fins, représentée par Me Leupold, demande au tribunal de :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Faïence et Cristal Fins, représentée par Me Leupold, demande au tribunal de :

La SARL Loca Metz, qui exerce l'activité de location de véhicules, de camions pour les travaux publics et d'engins de chantier, a fait l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur émise par le

Il soutient que les moyens soulevés par SARL Visco ne sont pas fondés.