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Ainsi, si l'encaissement du produit des ventes de la SAS Sushibaht SN est effectué par l'intermédiaire de l'hypermarché, les ventes elles-mêmes sont réalisées par la société qui est, par suite, et contrairement

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5ème Chambre

DTA_1914164_20220701

Administratif

1 juillet 2022

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414798_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Elle soutient qu'elle est réalisatrice de documentaires et que cette formation lui permettrait de finaliser son projet de vente de documentaires afin de sortir du contingent des demandeurs d'emploi.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205668_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Considérant ce qui suit 1.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502575_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301490_20230222

Administratif

22 février 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312584_20231024

Administratif

24 octobre 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2023 laquelle la présidente de l'université de Paris-Saclay a refusé son inscription en première année de master " marketing vente

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3ème chambre

DTA_2209423_20250523

Administratif

23 mai 2025

B A et la société Haras du Haut le Vent, représentés par Me Vende, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a invité M.

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3ème Chambre

DTA_2302266_20250320

Administratif

20 mars 2025

Aux termes de l'article 74 de l'annexe III du code général des impôts : " 1.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602628_20260320

Administratif

20 mars 2026

B... comme irrecevable au motif que le logement qu’il occupait était sa propriété, qu’il ne démontrait pas l’avoir mis en vente ni que la vente ne lui permettrait pas de se loger par ses propres moyens

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306264_20240103

Administratif

3 janvier 2024

Il soutient produire une promesse de vente. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code des impôts ; Vu le code des transports ; Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402678_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

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4ème chambre

DTA_2102558_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609137_20260511

Administratif

11 mai 2026

A... et par Me Payneau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté « provisoire » du maire de la

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Juge unique 4

DTA_1804951_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2400086_20260327

Administratif

27 mars 2026

C... a consenti, le 10 juillet 2014 au profit de la commune de Gabriac, une promesse de vente d’une partie des deux parcelles mentionnées au point 1.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402672_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002135_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.