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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202484_20231024
24 octobre 2023
pour attester son insertion sur le territoire, d'une lettre de recommandation de son employeur, affirme qu'il est présent sur le territoire depuis 2012 et a pu y tisser de nombreux liens affectifs et amicaux
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512071_20250827
27 août 2025
opérationnelle du centre de secours, où il consacre régulièrement deux à trois week-ends par mois ainsi qu'un jour par semaine ; que cette exclusion le coupe également de la vie associative liée à l'amicale
Juge unique - Eloignement
DTA_2503444_20251029
29 octobre 2025
Par ailleurs, il se prévaut essentiellement d’exercer une activité dans le secteur de la restauration depuis 2023 et de quelques relations amicales.
8e Section - MESD
DTA_2322875_20231113
13 novembre 2023
Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Amchi, avocate commise d'office représentant M. A, absent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
3ème chambre
DTA_2303048_20250509
9 mai 2025
de Mme H et celle d'un montant de 2 000 euros au titre de l'année 2019 un prêt amical de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510647_20260213
13 février 2026
B... demande au tribunal de faire ouvrir une enquête d’information suite à la décision du maire de la commune de Clamart lui refusant l’attribution d’un stand pour son association Amicale CNL Clamart,
Reconduite à la frontière
DTA_2506022_20250506
6 mai 2025
A est présent en France depuis 2013 et y a noué des relations amicales ; - les observations de M. A ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2310383_20250305
5 mars 2025
cette expérience professionnelle, acquise pour une durée de quatre ans à la date de la décision attaquée, ni sa situation personnelle, l'intéressée se bornant à faire valoir qu'elle a construit sa vie amicale
DTA_2311472_20230920
20 septembre 2023
soutient que la décision ordonnant son transfert aux autorités espagnoles : - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a des relations avec la France et a des liens familiaux et amicaux
DTA_2300733_20230303
3 mars 2023
S'il fait valoir que tous deux disposent d'attaches amicales très fortes en France et y seront particulièrement soutenus dans le cadre de leur demande d'asile, alors au contraire qu'ils seraient isolés
6ème Chambre
DTA_2205209_20221222
22 décembre 2022
La requérante est en outre une membre active de l'amicale Haboma.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400137_20240313
13 mars 2024
lui par les autorités de ce pays, qu'il serait ainsi exposé à des traitements inhumains ou dégradants contraires à l'article 3 précité et que depuis son entrée en France, il a pu lier des relations amicales
DTA_2300732_20230303
Si elle fait valoir que tous deux disposent d'attaches amicales très fortes en France et y seront particulièrement soutenus dans le cadre de leur demande d'asile, alors au contraire qu'ils seraient isolés
DTA_2510066_20251127
27 novembre 2025
ne dispose pas dans son pays d’origine, où elle a vécu l’essentiel de sa vie, d’un réseau social et amical plus intense que celui qu’elle revendique, sans l’établir, en France.
6ème chambre
DTA_2201191_20240213
13 février 2024
Tout d'abord, le requérant soutient qu'il a bénéficié d'un prêt amical d'un montant de 15 000 euros, consenti par M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2528148_20260417
17 avril 2026
influer sur le sens de la décision ; elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation, au regard de sa durée de présence sur le territoire français, de son intégration, de ses attaches amicales
DTA_2300863_20230502
2 mai 2023
lors qu'il est arrivé sur le territoire français alors qu'il était mineur et a fait preuve d'intégration au niveau scolaire et professionnel depuis son arrivée il y a cinq ans ; il a noué des liens amicaux
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307478_20230711
11 juillet 2023
dater la fin de la communauté de vie avec son concubin et d'en fournir une quelconque preuve ; elle réside en France depuis plus de quatre ans ce qui lui a permis de fonder des liens personnels et amicaux
3ème Chambre
DTA_2217365_20230928
28 septembre 2023
B, Mme E et l'amicale de la confédération nationale du logement (CNL Clamart) demandent au tribunal d'annuler ces opérations électorales. Sur la régularité du scrutin : 2.
Chambre 1
DTA_2401133_20250325
25 mars 2025
S'il se prévaut également de fortes attaches amicales, il ne les établit pas par la seule production d'attestations, au demeurant peu circonstanciées, de voisins, quand bien même ceux-ci témoignent de
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