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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206278_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
mineur, D A, représentée par Me Regent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'accorder un visa de long séjour à l'enfant Angel
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2000510_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cette déclaration d'utilité publique emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Vernon, Bouafle, Port-Mort et Les Andelys. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004714_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2020, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler le titre émis et rendu exécutoire le 11 octobre 2019 par la communauté de communes du Pays d'Ancenis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416144_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la commune d'Ancenis-Saint-Géron les frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503377_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le maire de Saint-Jean-d’Angély s’est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement d’un volet roulant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303916_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2023, la société SA Swisslife Assurances, représentée par le cabinet d'avocats SCP de Angelis -Semidei -Vuillquez-Habart-Meli-Bardon-de Angelis, formule ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304313_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 15 décembre 2023, la société Gagneraud représentée par le cabinet de Angelis – Semidei – Vuillquez – Habart-Melki – Bardon – de Angelis, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201546_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la SAS VO2 et la SA Allianz IARD, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, concluent au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407056_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par la SCP d'avocats de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de Angelis, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501204_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la société Generalli Iard et la société Barrard, représentées par Me de Angelis déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210446_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du Consulat général de France à Los Angeles du 25 avril 2022 rejetant sa demande présentée dans le cadre du secours occasionnel de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209598_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, a été produit par la commune d'Ancenis-Saint-Géréon, représentée par Me Vic. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101322_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Eure d'annuler l'arrêté du maire de la commune des Andelys n°2020-333 daté du 08 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure d'ordonner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200675_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ces décisions seront soumises à consultation préalable du conseiller délégué à l'environnement, Angèle Thomas ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
préfet de la Charente-Maritime autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 18 et 19 décembre 2025 à La Rochelle, Saint-Jean-d’Angély
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303570_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions des 7 et 8 septembre 2023 par lesquelles l'Union des Commerçants et Artisans (UCIAL) des Andelys a annulé sa réservation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526292_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
professionnelle de représentante artistique auprès d'enseignes de luxes du cosmétique sur les réseaux sociaux, qui implique de voyager pour se rendre à des évènements et notamment le 17 septembre à Los Angeles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310549_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
demandes d'extension de mission de l'expert présentées par la société Chantier naval de Marseille ; Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, la société Eiffage génie civil, représentée par Me de Angelis
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108304_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 janvier 2023 et le 3 février 2023, la Société d' aménagement urbain et rural (SAUR), représentée par la Scp De Angelis et associés, conclut au rejet de la
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2201035_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Angel Shopping Centre est rejetée.
Source officiellePage 7 sur 28