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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302408_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours lui a été notifiée par courrier revenu dans les services avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse " ; - l'arrêta
Source officielle6ème chambre
DTA_2200613_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
mentionnées à l'article L. 511-1 ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu ar la Haute Autorité our la trans arence
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2118467_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par la SCP Arents-Trennec, agissant par Me Trennec, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Paris à lui verser la somme de 53 000 euros, assortie des intérêts au
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400278_20240302
2 mars 2024
2 mars 2024
D, né le 2 janvier 1998 à Arona en Espagne, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits délictuels et écroué le 31 mai 2023 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106185_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
au sein des services du département des Bouches-du-Rhône, a été victime le 22 septembre 2020 à 16h40 d'un accident de scooter sur la voie publique alors qu'il avait quitté son travail situé 4 quai d'Arenc
Source officielle8ème chambre
DTA_2100679_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B C, représenté par la SCP Arents, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la présidente de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a rejeté son recours
Source officielle6ème chambre
DTA_2504155_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Arena, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512431_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
particulièrement mobilisées le samedi 10 mai 2025 à Paris et en Ile-de-France en raison en particulier du concert de DJ Snake au Stade de France à Saint-Denis en début de soirée suivi d'une " after party " à l'Aréna
Source officielle1ère chambre
DTA_2101016_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars et le 4 novembre 2021, le syndicat CGT des agents du SDIS 28, représenté par la SCP Arents-Trennec, avocats, demande au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400390_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, né le 2 janvier 1998 à Arona en Espagne, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits délictuels et écroué le 31 mai 2023 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400391_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
D, né le 2 janvier 1998 à Arona en Espagne, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits délictuels et écroué le 31 mai 2023 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403026_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, complétée par un mémoire de production de pièces enregistré le 6 mai 2025, Mme A B, représentée la SCP Arents-Trennec, demande
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
AC H, représenté par la SCP Arents Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision implicite par laquelle le ministre en charge de l'intérieur a rejeté sa demande de mutation à la Réunion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307082_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, ressortissant chilien né le 16 janvier 1982 à Punta Arenas, est entré régulièrement en France le 16 janvier 2016.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2010903_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
des marchandises, ampoules LED et kits de douche, principalement en Chine et que ces marchandises ont été livrées aux Pays-Bas où elles ont été réceptionnées et dédouanées par une société néerlandaise Arena
Source officielle5ème chambre
DTA_1803489_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L D, représenté par la SCP Arents Trennec, agissant par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2018 par laquelle la directrice de l'établissement public départemental
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200255_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des ouvrages et qu’à l’inverse, il a relevé la conformité des erformances de l’installation, et qu’au sur lus, la commune à réce tionner les travaux sans réserve en dé it des dysfonctionnements a arents
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201735_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par message du 18 février 2021, adressé directement à la Sasu Areny, mieux-disante, l'ASA l'informe, d'une part, du rejet de son offre au motif que les deux offres analysées sont trop élevées, d'autre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007098_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C, employé par la société Areva en qualité d'ouvrier depuis 2017, a fait l'objet d'un avis négatif pour accéder à un centre nucléaire de production d'électricité appartenant à la société Framatome, opérateur
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2202179_20240207
7 février 2024
7 février 2024
seule part communale ; - elle est en droit de contester le montant des mécanismes de planchonnement et de lissage déterminés en 2017, comme l'a jugé le Conseil d'Etat (CE 14 juin 2022, n° 458555, SAS Arema
Source officiellePage 7 sur 9