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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2400347_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance d'un avocat commis d'office et d'un interprète en langue arabe
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320898_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Salard, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300185_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, interprète assermenté en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406388_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
pays de provenance ; il est porté une atteinte de manière grave et immédiate à sa situation ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ; elle est arrivée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D... a déclaré aux services de police, lors de son audition du 10 décembre 2025, être arrivé en France en 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303529_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B D, interprète en langue arabe soudanais, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500090_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A lors de leur remise, lui ont été expliqués par le truchement d'un interprète en langue arabe lors de l'entretien individuel du 23 octobre 2024.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2510664_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B assisté d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en exposant que son client est arrivé en France au mois de novembre 2019 pour y rejoindre sa sœur
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512718_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C..., interprète assermenté en langue arabe. La préfète du Rhône, régulièrement convoquée, n’était ni présente ni représentée. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305782_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
représentant Mme A, qui soutient que Mme A est exposée à une menace réelle, actuelle et sérieuse en cas de retour dans son pays, - et les observations de Mme A, assistée de Mme E, interprète en langue arabe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309795_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
soutient que, de nationalité indienne, il est entré en France muni d'un visa portant la mention " passeport talent ", qu'il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle en cette qualité qui est arrivée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505253_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Mme B, ressortissante malienne, née le 23 octobre 2004 à Bamako (Mali), a sollicité l'accès au territoire français en présentant une demande d'asile à son arrivée à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202926_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que : - Il est arrivé en France il y a un mois pour rejoindre son père en Allemagne ; - l'arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente ; - Il est entaché d'une erreur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317905_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224220_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300798_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309471_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de l'heure d'arrivée et des modalités de la remise du demandeur aux autorités compétentes. ". 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300153_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C D, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508112_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né le 6 décembre 2006, M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502900_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Séquestré à son arrivée, il a dénoncé son employeur et souhaité rester en France.
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