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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500560_20250411
11 avril 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, entendu : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés, - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui soulève une fin de non-recevoir
DTA_2500934_20260303
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia, représentant du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en
ORTA_2303587_20230909
9 septembre 2023
B n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.
ORTA_2303651_20230918
18 septembre 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304604_20231213
13 décembre 2023
avec sa belle-famille, qui l'aide financièrement, qu'elle n'a pas eu d'enfant avec son époux décédé en 2022 et qu'elle a quatre enfants qui résident à Madagascar ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401039_20240612
12 juin 2024
Villain juge des référés ; - Le requérant n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte qui réitère sa demande de non -lieu sur l'ensemble
ORTA_2401040_20240612
Villain juge des référés ; Le requérant n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte qui réitère sa demande de non -lieu sur l'ensemble
ORTA_2600745_20260302
2 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratriomoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet
ORTA_2601644_20260424
24 avril 2026
C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2601674_20260425
25 avril 2026
2ème chambre
DTA_2208469_20250307
7 mars 2025
au principe de parité, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 doit être versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305016_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 28 avril 2023, la société civile immobilière GM, représentée par Me Attias, demande au juge des référés,
1ère Chambre
DTA_2308728_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 27 juin et 3 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Zeitoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février
DTA_2600400_20260303
B..., qui indique avoir bien pris connaissance de sa convocation à la préfecture de Mayotte ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui fait valoir que la préfecture
7éme chambre
DTA_2506013_20251120
20 novembre 2025
Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2500392_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 avril 2025 : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui maintient ses
DTA_2500802_20250731
31 juillet 2025
Bauzerand, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui fait valoir qu’un récépissé valable jusqu’au 21 juillet 2024 a été délivré à la requérante le 22 avril
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310230_20240311
11 mars 2024
E C, représenté par Me Attia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512678_20251226
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Atias, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
ORTA_2502497_20251104
4 novembre 2025
Monlaü, juge des référés, les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ; le requérant n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
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