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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302882_20230809
9 août 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203529_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022 sous le n° 2203529, Mme A B, représentée par Me Belaïche, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
DTA_2202301_20220812
12 août 2022
E : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Belaïche, représentant M. D qui confirme les écritures présentées et insiste sur le fait que M.
DTA_2202302_20220812
C : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Belaïche, représentant M. B qui confirme les écritures présentées et insiste sur le fait que M.
4ème Chambre
DTA_2404880_20260211
11 février 2026
Mahouche, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, de désigner un expert aux fins d’estimer si elle est en capacité de reprendre son poste ; 2°) d’annuler les arrêtés
DTA_2501586_20250519
19 mai 2025
A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés des
DTA_2502139_20250527
27 mai 2025
C A A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2025-30-222/BEA du 22 mai 2025, par lequel le préfet du Gard l'oblige à quitter le territoire français sans délai
Réconduite à la frontière
DTA_2600068_20260203
3 février 2026
D..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l’a obligé à quitter le territoire français
3ème chambre
DTA_2303197_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 29 août et 6 septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023
DTA_2303620_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée Ambulances, Taxis, VSL et Pompes funèbres des Gardons, représentée par Me Belaïche, demande
DTA_2302614_20231107
7 novembre 2023
B A et la SAS Batijaiou, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 19 juin 2023 portant refus d'autorisation de travail, refus de titre
ORTA_2503759_20250910
10 septembre 2025
A C, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202510_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme A C, représentée par Me Belaïche, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars
DTA_2402068_20240531
31 mai 2024
F A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait interdiction
ORTA_2502070_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302551_20230414
14 avril 2023
La société Sogima a mis en demeure, le 27 décembre 2022, la société Diamond Beach de quitter les lieux, sans succès.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400021_20240201
1 février 2024
La SARL Koko Beach exploite l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé à Sainte-Luce, qui propose un service de restauration.
DTA_2302255_20230627
27 juin 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023, notifiées le 19 juin 2023, par lesquelles la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2302387_20230711
11 juillet 2023
B E, représenté par Me Belaïche, demande au Tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'assigne
DTA_2402475_20240702
2 juillet 2024
Baccati, - et les observations de Me Belaïche, pour M. A, assisté de M. C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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