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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2301304_20230504
4 mai 2023
Enfin, le requérant fait valoir qu'il a été scolarisé en France entre 2014 et 2019 et qu'il a créé avec sa mère, le 24 janvier 2022, la société Bayan Food, exploitant en location-gérance un commerce de
9ème chambre (J.U)
DTA_2200846_20260216
16 février 2026
Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Bajn, représentant le syndicat de copropriétaires requérant, et de Mme A..., représentant la commune d’Aubervilliers.
CHAMBRE 3
DTA_2200747_20240930
30 septembre 2024
Elle est affectée, depuis le 1er septembre 2020, au collège Serge-Barranx à Montfort-en-Chalosse (Landes).
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510746_20260123
23 janvier 2026
. & Associés Paysage et Urbanisme ; - les observations de Me Bajn, représentant la commune de Colmar.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205737_20221123
23 novembre 2022
A, pour la requérante, - les observations de Mme B et de Mme C et pour le département des Pyrénées-Orientales ; - et les observations de Me Bajn pour la Selarl D4.
10ème chambre
DTA_2406253_20260119
19 janvier 2026
895-4-172-1400 délivré le 1er août 2020 par le bureau national des statistiques et de l’information, une tazkira n° 37854723 délivrée le 23 novembre 2021 par le centre d’état civil de la commune de Bayan
1ère Chambre
DTA_2300903_20240305
5 mars 2024
Ce document relatait par ailleurs que le jeune A ramassait les miettes au sol lorsque ses camarades avaient terminé leur goûter, que son goûter était " une banane oxydée (pourrie) et congelée " et que
8ème chambre
DTA_2108684_20221230
30 décembre 2022
B A, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1985 à Bajaur Agency (Pakistan), a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique et d'accepter les conditions matérielles d'accueil proposées
3ème chambre
DTA_2201783_20230207
7 février 2023
C, présent à l'audience, - et les observations de Me Bajn représentant l'université de Reims Champagne-Ardenne. Une note en délibéré a été présentée pour M. C le 14 octobre 2022.
DTA_2207848_20221219
19 décembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Laumin, représentant la SCCV du Vignoble, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Bajn, représentant la commune
DTA_2207843_20221219
DTA_2207855_20221219
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202014_20220921
21 septembre 2022
A B qui reprend en les développant les moyens de sa requête ; - les observations de Me Bajn représentant l'université de Reims Champagne-Ardenne qui reprend ses écritures en défense.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201742_20221027
27 octobre 2022
relatifs à l'impossibilité pour eux de porter plainte ont manqué de crédibilité, alors au surplus qu'ils n'ont pu expliquer leur absence de recours à la protection des autorités lorsqu'ils résidaient à El Bassan
5ème chambre
DTA_2401625_20260205
5 février 2026
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que ni le poste de gestionnaire de stock GMAO SAP à Alizay (27), vacant en mars 2023, ni celui d’agent formateur reconnaisseur à Badan (69), qui ne figuraient
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401525_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Burel et Me Bajn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article
4ème chambre
DTA_2303574_20260205
réaction allergique à l’administration d’anti-inflammatoires non stéroïdiens en l’absence de prise de médicaments par l’intéressé ni n’a pu être déclenchée par ses antécédents d’allergies au kiwi, à la banane
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
audience publique qui s’est tenue le 25 novembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les observations de Me Bajn
6e Section - 3e Chambre
DTA_2207643_20230406
6 avril 2023
outre, si les requérants soutiennent que la communication était de nature à introduire une confusion entre sa qualité de candidate et sa fonction de présidente, en appelant à voter pour les binômes O/Baranès
2ème chambre
DTA_2212540_20240126
26 janvier 2024
Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Rochmann, représentant la société Cité Consultants et de Me Bajn, représentant la commune de Noisy-le-Sec.
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