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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601208_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 26
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2504029_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions des 5 et 8 décembre 2025 par
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300958_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B et les observations de Me Bara Carré représentant M. A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301295_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D, - les observations de Me Hourmant, substituant Me Bara Carré, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300142_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 30 novembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500282_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2600622_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Mitata, substituant Me Bara Carré, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C A, représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301336_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme F D, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2209669_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
totale de travail n'excédant pas huit jours en récidive, extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien en récidive, viol avec torture ou acte de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502618_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, Mme D, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201469_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A B, représenté par Me Bara-Carré, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 17 mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de délivrer une autorisation de travail à la
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302150_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C ; - et les observations de Me Bara Carré, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209859_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
M'Bark A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902703_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
par la société anonyme Orange en vue de la rehausse de 2 mètres du pylône de téléphonie existant et de l'installation de 3 antennes de téléphonie mobile, sur un terrain cadastré D 962, sis 41 route de Barra
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302994_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme E B D épouse A, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400613_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401721_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C B, représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2203308_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2022 et 5 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielleChambre 1
DTA_2103587_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C et Mme E, propriétaires du " Moulin de Docelles " à Docelles (Vosges), ont sollicité le 7 octobre 2020 le transfert du droit d'eau attaché à ce site localisé sur le cours d'eau Le Barba et la reconnaissance
Source officiellePage 7 sur 26