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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302780_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301162_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Meta " immatriculé "TOF22263F" sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du midi, bief de Bayard, au point kilométrique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206072_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "TJALK" immatriculé " PO 17447F ", sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard, au point kilométrique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206468_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Lucretia " immatriculé TO F63157F, sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 13+585, rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206956_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Lemona " immatriculé ST 147176, sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 13+565, rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302196_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Lucie " immatriculé "TOF94656F" sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du midi, bief de Bayard, au point kilométrique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410376_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bagard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407158_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bagard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503239_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512515_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200713_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le 4 juin 2021, la SARL Vacquier a cédé à la SAS Euromeditrade un droit au bail pour des locaux situés au 9 cours Jean Ballard à Marseille.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2302084_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502690_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... était à l’état-major des armées de Balard situé à Paris. Par suite, le tribunal administratif de Paris est territorialement compétent pour connaître de la demande de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300142_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, la société Nobel Connexion, représentée par Me Bayard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206947_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "Liliane 27" immatriculé "ST 454016" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Bayard, au point kilométrique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205858_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Salamandre " immatriculé "TO 090052F" sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du midi, bief de Bayard, au point
Source officielle4ème chambre
DTA_2005175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des activités de chasse non nécessaires à la régulation de la faune sauvage en vue de réduire les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire, la pie bavarde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402092_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
F J et Mme K E épouse J représentés par Me Bayard-Thibault, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512016_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Baillard, vice-président, sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2208549_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Baillard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 7 sur 68