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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
BetG Armatures ; - la société Cemex Bétons Nord Ouest ; 3°) réserver les dépens.
Source officielle4ème chambre
DTA_1906247_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de béton.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250226
26 février 2025
26 février 2025
réalisés, comme la société Boyer le suggérait dans sa question et le prétend dans ses écritures, et notamment d'indiquer la provenance des constituants du béton.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102436_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
; - le bureau d'études Terrell a failli à ses obligations envers le maître d'ouvrage de contrôle des bétons ; il devait s'assurer à chaque livraison de béton sur le chantier que la livraison était conforme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402315_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La requête a été communiquée à la commune de Betton qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000999_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103016_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ainsi la conformité du béton.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102249_20230220
20 février 2023
20 février 2023
en béton apparent ainsi que le défaut d'isolation de la façade sud ; - la mise en cause de la MMA Iard et de la MMA Iard assurances mutuelles, en leur qualité d'assureur de la société Petitmangin, est
Source officielle9ème chambre
DTA_2102165_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, infrastructure maçonnerie, charpente bois massif, dallage béton, escalier maçonnerie, plancher béton, plancher bois, verticaux porteurs béton) et d'enveloppe (façade lourde, menuiseries extérieures,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303697_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher du 12 juillet 2023 rejetant sa demande de dérogation à la carte scolaire et l'inscription de son fils C B au collège Bégon
Source officielle1ère chambre
DTA_2109422_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
un permis de construire pour l'installation de cinq containers pour distributeurs de béton autonomes (" construction d'un drive béton "), sur une parcelle située sur le territoire de la commune ; -
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900821_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'ensemble de la plateforme en béton armé constitué par la chaussée et les trottoirs sera porté par deux fils de piliers en béton armés situés à 10 m l'une de l'autre, le long des immeubles sur lesquels
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608851_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine de pose de blocs de béton
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210698_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
situation 14, relatives au béton balayé pour 6 332 euros pour le mois de mai 2018, dans la situation 16, relatives au stabilisé renforcé pour 462,48 euros et au bordures P1 pour 701, 55 euros, dans la
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1300250_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la Société des aciers d'armature pour le béton doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301935_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le maire de Prix-lès-Mézières s'est opposé, au nom de la commune, à la déclaration de travaux déposée pour la pose d'une clôture en plaque de béton
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500733_20250211
11 février 2025
11 février 2025
M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section OI n° 429 sur le territoire de la commune de Riec-sur-Belon.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522107_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-La-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton
Source officielle12ème Chambre
DTA_2213987_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les conclusions présentées par la commune de Bezons sur ce même fondement sont écartées. D E C I D E : Article 1 : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Meschin, représentant la commune de Bécon-les-Granits. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 198