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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403380_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403381_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403382_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403627_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404957_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Bédarrides
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301883_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
Source officielle4ème chambre
DTA_2204693_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Bézard, représentant ACM Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU MW (3)
DTA_2204746_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B G D, représenté par la Selarl Berard Jemolli Santelli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306918_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société AD Seniors Centrale, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106884_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B AA et de Me Bézard, pour la commune de Lavérune et la société Kalithys. Une note en délibéré, présentée pour M. B AA, par Me Furstenheim, a été enregistrée le 8 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505474_20250825
25 août 2025
25 août 2025
en demeure de quitter les lieux remis en mains propres aux intéressés par l’organisme d’accueil, les 27 juin 2024 et le 15 juillet 2024, une sommation de déguerpir remis par la SCP Samson-Colomer-Bezard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302704_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit solidairement mise à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203260_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai 2023 et 18 septembre 2023, ce dernier non communiqué, la commune de Lespignan, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206120_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 3 et 22 mai 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge solidaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404257_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403047_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C A, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301090_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
- les observations de Me Bezard, représentant la commune de Saint-Nazaire-d’Aude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504934_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B C, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
G A demeurant 109 chemin de la déserte à Saint-Jean-de-Niost (01800) et dont la gestion est assurée par l'agence Maguimmo Ambérieu-en-Bugey domiciliée 24 rue Alexandre Bérard à Ambérieu-en-Bugey (01500
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500969_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Bérard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 novembre
Source officiellePage 7 sur 19