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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402518_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Soli, juge des référés ; - les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402523_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Soli, juge des référés ; - les observations de Me Begon, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500360_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au cours de l'audience publique du 24 janvier 2025, à 14 heures 30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés, - les observations de Me Bégon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504916_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

départemental des Hauts-de-Seine, à la société AIA Architecte, à la société AIA Ingénierie, à la société AIA Territoires, à la société AIA Environnement, à la société AIA management de projets, à la société BEGC

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503961_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, et les observations de Me Begon se substituant à Me Almairac représentant Mme B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303708_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour le requérant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302437_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404506_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures ; - le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404623_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 août 2024, à laquelle les parties avaient été régulièrement convoquées : - le rapport A Taormina, juge des référés ; - les observations de Me Bégon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502041_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

l'audience publique du 16 avril 2025, à 14 heures 00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, vice-président, - les observations de Me Bégon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503959_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025 à 10h00 : - le rapport de Mme Pérez, juge des référés ; - et les observations orales de Me Begon pour Mme A.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005194_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002253_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002615_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2000556_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2001128_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2401536_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 25 avril 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Begon, substituant Me

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404093_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soler, - et les observations de Me Begon, substituant Me Laïfa, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404267_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500220_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme

Source officielle

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