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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2305103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

REFERES

DTA_2500241_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un arrêté du 8 janvier 2025, la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants du terrain appartenant à la société Hermès Sellier situé 183 rue des martyrs de la libération à Pierre-Bénite de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401197_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503016_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303008_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309743_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102978_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En outre, la participation de la société SOFIM dans la société des huiles Benoît n'a pas généré de dividendes par suite ; - l'activité de location de locaux nus ne peut être qualifiée d'accessoire et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205645_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2308502_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. ; - les moyens soulevés par les époux C... ne sont, en tout état de cause, pas fondés.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2401647_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309949_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l’EURL Sqytaxi doit être rejetée, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur sa recevabilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405278_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 13 août 2024, l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et Madame A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303816_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Pasyl indique faire siennes les écritures du département des Pyrénées Orientales.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2106074_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 28 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 janvier 2024 à 12 heures.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206818_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2513068_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 2 février 2026.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309528_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient que : la requête est tardive ; les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2501442_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il en résulte que la société Prologia n’est pas fondée à demander la décharge de la cotisation restant en litige.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110329_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La requérante ne produit aux débats aucun élément relatif aux conditions de son insertion dans la société française.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2113378_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et de rénovation de l'office existant au groupe scolaire Benoît Malon.

Source officielle

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