CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

28 avril 2021 et 15 décembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière mise à sa charge au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Bernin

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305474_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 884,01 euros au

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207799_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 9 et 30 août 2022 sous le n° 2207799, la société BBD Eco, représentée par Me Contrepoids-Bertin, demande au

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207800_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207802_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207803_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2005694_20231103

Administratif

3 novembre 2023

C H E et Mme B G E, agissant également en qualité de représentants légaux du jeune D H E, représentés par Me Brigitte Bertin, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400446_20240528

Administratif

28 mai 2024

C B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024, par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400447_20240528

Administratif

28 mai 2024

Source officielle

juge unique (6)

DTA_2104968_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Bertin en application des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bertin

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100894_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M. A est fondé à demander l'annulation de la décision du 24 décembre 2020.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2501463_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610844_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2304761_20260324

Administratif

24 mars 2026

240 000 m³, et qu’elles couvriront, à l’horizon 2030, 90 % de ces besoins.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2304847_20260324

Administratif

24 mars 2026

240 000 m³, et qu’elles couvriront, à l’horizon 2030, 90 % de ces besoins.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203107_20240808

Administratif

8 août 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Frayssinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bedoin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203118_20240808

Administratif

8 août 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Bédoin

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509308_20250408

Administratif

8 avril 2025

Dans la présente requête, Mme B fait valoir qu'elle a un rendez-vous médical à Berlin le lundi 7 avril 2025 à 11 heures.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301878_20231006

Administratif

6 octobre 2023

D A E, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Territoire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500304_20250527

Administratif

27 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes : 3.

Source officielle

Page 7 sur 41

← Précédent Suivant →