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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307299_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société GCM et la société EMCH et Berger contestent le caractère décennal des désordres en cause. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301267_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Berger Levrault.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309570_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Le désistement de la société Le clos de la bergerie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302378_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne a affecté sa fille en classe de 6ème au collège Paul Bert
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201536_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une décision du 13 décembre 2021, le maire de Bernes-sur-Oise a rejeté ce recours.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400179_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La SA Berger Holding est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale, dont les sociétés filiales sont notamment la SAS Berger Bellepage Imprimerie, la SARL Imprimerie Antillaise et la SARL Rapido
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200379_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
représentés par Me Poujade, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 aout 2021 par lequel le maire de la commune de Saint Jean de Luz a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Doniban Berri
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la décision par laquelle le syndicat mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves a refusé de diligenter une étude relative à l’effectivité et au risque des travaux d’enrochement réalisés sur la berge
Source officielle1ère chambre
DTA_2100282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : La commune de Lauret versera une somme de 1 500 euros à la SAS " Bergerie du Capucin " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107536_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, - et les observations de Me Gillig, avocat de la Gipa SCI les Berges de la Bruche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520003_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Amadori a lu son rapport et, aucun mandataire n'ayant qualité pour représenter l'EIRL Franck Bergé, entendu les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515299_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Berre l’Etang soutient que les bâtiments situés rue du puits et 49 rue Marie-Séverine Salignac – Hameau de Mauran, 13130 Berre L’Etang, présentent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... et la SARL ENR Conseil ont produit leurs attestations d’assurance, la SARL BE2T s’est abstenue de la produire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410437_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
l'État le versement à Me Berthe de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511217_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
commune de Berre-L’étang portant nouvelle affectation au sein du pôle Services Techniques et fin de mise à disposition d’un logement de fonction. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304730_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire des parcelles cadastrées section A0 n° 27 et 276, situées 368 avenue Roger Salengro à Berre-L’Etang.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a rejeté sa demande le 15 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104963_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B, représenté par Me Plazolles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Jean-de-Vals du 25 mars 2021 le mettant en demeure de rétablir l'assiette du chemin sis à La Bertié ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502477_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Bert Lazli, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324897_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly, représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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