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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2200768_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D C, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 septembre 2021 du conseil municipal de la commune de Blangy-sur-Bresle en ce qu'elle approuve les modalités

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104691_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D C, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 septembre 2021 du conseil municipal de la commune de Blangy-sur-Bresle en ce qu'elle approuve les modalités

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1912336_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B C, représenté par la SCP (société civile professionnelle) Michel-Audouin-Gillet-Belgrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 septembre 2019 par laquelle le maire d'Aulnay-sous-Bois

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105195_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, complétée par un mémoire du 8 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502129_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le mardi 29 juillet 2025, à 11h20, en présence de Mme Berland, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423773_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par courriel en date du 10 octobre 2023, le préfet de police a classé sans suite la candidature que M. B... avait déposée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003640_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

des mentions portées sur la délibération litigieuse, qui font foi jusqu'à preuve contraire, que la convocation à la réunion du 5 mars 2020 a été adressée à l'ensemble des conseillers municipaux par courriel

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2019926_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

dans ce courriel les efforts faits par le maître d'ouvrage pour améliorer la situation avec la société Eiffage.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216191_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Délibéré après l'audience du 10 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2505404_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A établit que, s'il était domicilié administrativement à cette adresse lorsqu'il a déposé sa demande de titre de séjour le 14 juin 2021, il a dûment informé le préfet de police, par courriel du 18 janvier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102114_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2021 et le 10 novembre 2022, Mme B A épouse D, représentée par Me Berland, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308275_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

par le ministère de la santé péruvien et que le représentant du comité de surveillance stratégique sur le VIH du centre de liaison national plurisectoriel de la santé du Pérou ait indiqué, dans un courriel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903993_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

signer une convention de servitude pour régulariser l'implantation de l'ouvrage public en cause sur leur propriété privée, refus dont le SIVU d'adduction d'eau potable de l'Avène a pris acte dans un courriel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102526_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

. ; - les trois courriels professionnels adressés par la principale du collège de Suippes à trois personnels d'inspection (Thierry Dupont, Caroline Eudier et Mélanie Brehier), juste avant et après le

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2122643_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003710_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Pour justifier du risque allégué, la société a produit un courriel adressé au directeur général de la société CFI du 13 septembre 2016, ainsi qu'une consultation rendue par son avocat le 22 septembre 2016

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TA

3ème chambre

DTA_2003217_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B n'a pris connaissance du détail de la somme demandée que quelques jours après la notification du titre exécutoire, lorsque la facture émise par le gardien des animaux lui a été communiquée par courriel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003218_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B n'a pris connaissance du détail de la somme demandée que quelques jours après la notification du titre exécutoire, lorsque la facture émise par le gardien des animaux lui a été communiquée par courriel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003219_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B n'a pris connaissance du détail de la somme demandée que quelques jours après la notification du titre exécutoire, lorsque la facture émise par le gardien des animaux lui a été communiquée par courriel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200002_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B, et de Me Bertrand, avocat de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique.

Source officielle

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