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; 3°) de mettre à la charge de la comme de Villiers-le-Bel la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003568_20230216

Administratif

16 février 2023

Par un courrier du 13 janvier 2020, le maire de la commune de Villiers-Le-Bel a informé Mme C du renouvellement de sa mise en disponibilité.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523997_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Mme B... - Ben Maktouf demande l’annulation d’une décision qui n’est pas intervenue à ce jour.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506032_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 202, la société Bener saisit le Tribunal " d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la décision de l'Office public de l'Habitat

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501759_20250716

Administratif

16 juillet 2025

, date à laquelle un courrier de la commune de Besse-sur-Issole atteste de la réception de la réclamation préalable de Mme B, datée du 5 septembre 2023.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2000654_20230522

Administratif

22 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la société Bel Horizon conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204620_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la SAS Razel-Bec demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle la société en participation

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2ème Chambre

DTA_2201635_20250114

Administratif

14 janvier 2025

B, gérant de la SARL Best Bati, des revenus distribués par celle-ci.

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4ème Chambre

DTA_2105612_20260303

Administratif

3 mars 2026

C... une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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8ème Chambre

DTA_1901008_20230630

Administratif

30 juin 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Blue Eyes Optical (BEO), qui exerce une activité de centrale d'achat et de prestataire de services pour des commerces d'optique et de lunetterie exerçant leur

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5ème Chambre

DTA_2306021_20250429

Administratif

29 avril 2025

une connexion avec l'immeuble " Le Bec Rouge " et s'inscrit dans l'objectif de continuité fonctionnelle prévu par cette orientation.

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5ème Chambre

DTA_2306132_20250429

Administratif

29 avril 2025

une connexion avec l'immeuble " Le Bec Rouge " et s'inscrit dans l'objectif de continuité fonctionnelle prévu par cette orientation.

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5ème Chambre

DTA_2306175_20250429

Administratif

29 avril 2025

une connexion avec l'immeuble " Le Bec Rouge " et s'inscrit dans l'objectif de continuité fonctionnelle prévu par cette orientation.

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5ème Chambre

DTA_2101673_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par sa requête, la commune de Bouc-Bel-Air demande au Tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le cadre juridique applicable : 2.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303005_20230921

Administratif

21 septembre 2023

représentée par Me Bruneau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) Bel

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519952_20251119

Administratif

19 novembre 2025

des opérations de travaux de démolition d’un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AB 16 à Besné.

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4ème Chambre

DTA_1902377_20221205

Administratif

5 décembre 2022

D tendant à leur application et dirigées contre la commune de Bouc-Bel-Air, qui n'est pas partie perdante. 10.