Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Benabdelmalek, représentant la commune de les Bordes-sur-Arize. Considérant ce qui suit : 1.

cadastrée n° 7 section IH à Faanui, commune de Bora Bora.

A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 8 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2024, le 28 août 2024 et le 18 septembre 2024, la commune de Jabreilles-les-Bordes, représentée par Me Gillet, demande

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BODIS.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au

la charge de la caisse d'allocations familiales de la Drôme le versement à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros.

la charge de la caisse d'allocations familiales de la Drôme le versement à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros.

18 septembre 2023 au tribunal administratif de Paris, ainsi qu’un mémoire en réplique enregistré le 29 août 2023 devant le Conseil d’Etat et transmis avec la procédure, la commune de Saint-Simon-de-Bordes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2025, Mme A..., représenté par Me Boni, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, le syndicat de regroupement pédagogique des bords de Vesgre conclut au rejet de la requête. Par une lettre du 13 juillet 2022, M.

A E et Mme B D demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle la maire de la commune de Borée a attribué une nouvelle adresse à leur domicile.

Article 2 : L’Etat versera à Me Bonni, avocat de M.

le versement à Me Borges de Deus Correia de la somme de 900 euros.

1er septembre et 10 novembre 2020, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du 16 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'Ehpad " La résidence des bords

Bora, Raiatea et Tahaa ; une seconde étude présentée a conclu que seulement 4 îles pouvaient être classées en zone dense : Tahiti, Moorea, Bora Bora et Raiatea ; d'ores et déjà l'obligation de déploiement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 aout 2024, l'association non à l'urbanisation au bord du lac de Léon, représentée par sa présidente, présente une requête en référé liberté

dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le sol du chapiteau VIP du stade Mangin situé rue des Boires

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022 à 11 heures : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia.