Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a regardé comme non éligibles ces dépenses d'amortissement. S'agissant des dépenses de personnel : 8.

Dans ces circonstances, la société Michel Borie Distribution n’établit pas un préjudice commercial anormal et spécial.

La société se prévaut également de la doctrine référencée BOI-IF-TFB-20-20-10-10, § 150 et 160. Selon ces énonciations : " IV.

La société se prévaut également de la doctrine référencée BOI-IF-TFB-20-20-10-10, § 150 et 160. Selon ces énonciations : " IV.

référencée BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 du 12 septembre 2012.

-20-10-20-50 ; - elle entre dans les prévisions des paragraphes 350, 360 et 370 du BOI-IF-TFB-20-10-20-50.

Le virage permet néanmoins au véhicule de dix-sept mètres de s'engager sur une route goudronnée en bon état général et à double sens de circulation avec trottoirs.

Borgès-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Lamouille pour la commune de Boffres. Considérant ce qui suit : 1. M.

publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée et le rapport de Mme Bois

un hébergement en dépit d'une mise en demeure d'évacuer les lieux ; - cette situation, qui empêche le logement d'autres personnes alors que les solutions d'hébergement sont limitées, compromet le bon

part, en vertu du barème figurant à l'article 324 Q de l'annexe III au code général des impôts, les coefficients d'entretien de 1,20, 1,10, 1, 0,90 et 0,80 correspondent respectivement à des états " Bon

-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP

-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP

Par suite, la requête présentée par le CHI d'Aulnay-Sous-Bois ne peut qu'être rejetée en toutes ses conclusions.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M. Bourragué, premier conseiller, C. E, conseillère, Assistés de Mme Nimax, greffière.

Bories, premier conseiller ; - et les observations de Me Lenouvel-Alvarez, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le sol du chapiteau VIP du stade Mangin situé rue des Boires

état ") à 1,10 (" assez bon état") afin de prendre en considération le rapport d'architecte établi par M.

Dans le cadre d'un marché public de travaux portant sur la construction de la cité administrative à Beauséjour divisé en 9 lots, la société Pierre et Bois a été attributaire du lot n°4 " Menuiserie Bois-Menuiseries

Une décision de refus de classement peut être prononcée pour des motifs liés au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. Cette décision est motivée. ". 4.