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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2412017_20251017
17 octobre 2025
B... et à Mme A... épouse B... au titre des frais qu’ils ont exposés dans le cadre des présentes instances et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305484_20230706
6 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il est privé d'emploi, ce qui est préjudiciable, tant sur le plan financier au regard des dépenses auxquelles le ménage composé de
4ème Chambre
DTA_2200309_20250930
30 septembre 2025
situé chemin du Pisseis, Clos d’Auges ; 2°) d’enjoindre à la commune de La Brillanne de procéder à une nouvelle instruction de la demande et de prendre une nouvelle décision dans un délai d’un mois à compter
DTA_1904769_20221219
19 décembre 2022
cadre d'une analyse globale à l'échelle du territoire couvert par le PLU, que les OAP ne contrarient pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis dans le PADD, compte
DTA_2000933_20240212
12 février 2024
motif de refus tiré de ce que le projet contrarierait les objectifs du PLU de préservation de la zone de toute densification dès lors qu'il est entouré à l'Est et à l'Ouest par deux lotissements de composition
10eme Chambre
DTA_2209560_20250520
20 mai 2025
Il soutient que : - la décision de la commission est irrégulière dès lors que le compte-rendu d'incident sur lequel elle se fonde ne comporte pas la signature de l'agent rédacteur ; - elle est entachée
1ère chambre
DTA_2405925_20251202
2 décembre 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - les conclusions de Mme Bouchet, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A..., représentant l’agence régionale de santé d’Ile-de-France.
DTA_2412207_20251202
DTA_2200105_20240130
30 janvier 2024
Boschet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204165_20240513
13 mai 2024
l'a radié des cadres ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder à la reconstitution de sa carrière dans un délai de 2 mois à compter
DTA_2004605_20221121
21 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et
DTA_1905300_20230206
6 février 2023
avril 2019, par lequel la maire de la commune d'Aix-en-Provence ne s'est pas opposée à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex France relative à l'installation d'une station relais composée
DTA_2315447_20250110
10 janvier 2025
A ne peut utilement invoquer ni une composition irrégulière de celle-ci ni le défaut de qualification de ses membres. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 8.
DTA_2310574_20251112
12 novembre 2025
Par l’arrêté attaqué du 1er juin 2023, le ministre de la justice, garde des sceaux l’a révoqué de ses fonctions à compter de cette même date.
DTA_2210702_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2210054_20251104
4 novembre 2025
Elles sont de conception modernes et de composition architecturale relativement simple, sans ornement ou élément de composition particuliers.
DTA_1905610_20221219
par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2019 par laquelle le directeur opérationnel du Niveau Opérationnel de Déconcentration " Service courrier et Colis " des Bouches-du-Rhône
DTA_2308095_20250415
15 avril 2025
. / Les constructions annexes doivent former avec le volume principal une unité de composition architecturale. " 7.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201252_20221013
13 octobre 2022
E N et Mme I Q, représentés par Me Bouchet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 juillet
DTA_1905579_20230411
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Ventabren de délivrer à la société Traitement Eco Compost une décision de non-opposition à sa déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter
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