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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 3 JU

DTA_2403501_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Boissy a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404203_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Boissy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501384_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Boissy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302810_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Boissy, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502196_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Boissy, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504455_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300544_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206415_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle fait valoir que Mme C a été relogée dans un logement de type T5 du parc social adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 1 Place de la Pinède à Boissy-Saint-Léger (94470), et que le bail a pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202716_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202881_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519317_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représentés par Me Bouilly, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d’enjoindre au rectorat de Paris d

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502694_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d’examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le 27 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501767_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503251_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2200471_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105596_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

enregistré le 2 juin 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer, la requérante étant relogée dans un logement de type T3 d'une surface de 73 mètres carrés, situé 9/11 rue Jean Bouin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203112_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, la commune de Lacanau, représentée par Me Boissy, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502758_20250727

Administratif

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2501625_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Boissy a été entendu. Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504374_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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