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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508083_20251015
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513712_20250929
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504440_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
1re Section - 2e Chambre
DTA_2314096_20240319
19 mars 2024
Amadori, premier conseiller rapporteur, - les observations de Me Boulestreau, substituant Me Haik, représentant Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2418437_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A Pasteur, représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
11ème chambre
DTA_2415695_20260219
19 février 2026
C..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°
8e Section - MESD
DTA_2505842_20250429
29 avril 2025
A C, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le
DTA_2512698_20250929
B..., représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution, d’une part
7éme chambre
DTA_2513966_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les observations de Me Boulestreau, substituant Me Rouvet Orue Carreras, représentant M.
DTA_2402431_20240320
20 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 13 mars 2024, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Boulestreau substituant Me Haik, représentant
6ème chambre
DTA_2215842_20231214
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Boulestreau, substituant Me Haik, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2421683_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme C B, représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2525680_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il sollicitait, a assorti
Section 8 - Chambre 1
DTA_2327893_20240320
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Boulestreau, substituant Me Haik, conseil de M. G.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2420565_20241118
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - et les observations de Me Boulestreau. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2502108_20250307
7 mars 2025
B E, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
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