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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2118858_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société de droit danois 5 avenue Bosquet Paris VII APS a acquis la propriété de biens immobiliers, situés 5, avenue Bosquet à Paris 8ème, qu'elle a apportés à sa succursale française.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301398_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, Mme F et la sci Les Bosquets Joly soutiennent que : - Sur l'urgence de la mesure sollicitée : La construction de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400691_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
D à verser à la commune de Bourdettes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403923_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405377_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Article 2 : La SCCV VILLAGE VERT CLAIR versera à la commune du Bourget-du-Lac une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707866_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B de Bousquet représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1708188_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A de Robert de Bousquet représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500280_20250814
14 août 2025
14 août 2025
exercer une activité libérale ; / () / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500620_20250814
14 août 2025
14 août 2025
exercer une activité libérale ; / () / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500066_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
exercer une activité libérale ; / () / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500155_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
exercer une activité libérale ; / () / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500165_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
exercer une activité libérale ; / () / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500169_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
exercer une activité libérale ; / () / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507076_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, Mme A... représentée par Me Lapuelle demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle le directeur de l’Ehpad La Bourdette
Source officielle5ème chambre
DTA_2202108_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C D, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518535_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 219 qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire située 28 rue Bouquet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004093_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'urbanisme opérationnel auprès des services de la commune de Sainte-Marie-au-Bosc, en vue de détacher deux parcelles de 1 050 m² et 2 250 m² de la parcelle cadastrée section B, n° 254, située rue du Bouquet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306357_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, la commune du Bourget conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de légalité n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501757_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Sous le n° 2500485, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les trois saisies administratives
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500485_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Sous le n° 2500485, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les trois saisies administratives
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