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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201222_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 22 août 2024, la société Axa France IARD, intervenant en qualité d'assureur de la société Brayer, représentée par Me Canonica, s'associe à la demande d'extension sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409981_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Thomas Laval, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203710_20230201
1 février 2023
1 février 2023
problèmes de santé importants ; le 10 juin 2022, la commission de médiation du Loiret a reconnu sa demande de relogement urgente et prioritaire ; une maison de type 4 lui a été proposée à Saint-Jean de Braye
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305805_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La commune de Bruay-la-Buissière a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300049_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un arrêté du 5 septembre 2022, le maire de Bruay-la-Buissière s’est opposé à ces travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505956_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il appartiendra, s'il y a lieu, à la commune de Bruay-la-Buissière d'effectuer cette demande. Les conclusions correspondantes de la commune de Bruay-la-Buissière doivent dès lors être rejetées. 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107308_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
responsabilité limitée (SARL) Inaya, représentée par Me Vy-Loan, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement Voies navigables de France (VNF) et la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213348_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le désistement de la société Brasserie de la bourse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300984_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le maire de Bruay-la-Buissière s'est opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 5 septembre 2022, et a implicitement rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208983_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le maire de Bruay-la-Buissière s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101408_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la reconstitution des recettes de la SARL Brasserie du Port : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301486_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302058_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300359_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300364_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206168_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207200_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207203_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111025_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un acte, enregistré le 21 juin 2021, la société Brasserie le Bourbon déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306027_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Enfin, dans un rapport du 8 septembre 2021, le lieutenant E..., commandant du centre de secours de Bray-sur-Seine fait état à la lieutenante-colonelle Lavenant de deux faits dont il a eu connaissance
Source officiellePage 7 sur 154