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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101892_20221003
3 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Eloignement urgent
DTA_2506830_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Breton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Morbihan l’a assigné à résidence.
2ème chambre
DTA_2214007_20230525
25 mai 2023
de l'Etat le versement à Me Breton de la somme de 800 euros.
5ème Chambre
DTA_2201637_20240412
12 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL Dufeu ne sont pas fondés.
9ème chambre
DTA_2503185_20260113
13 janvier 2026
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
11ème chambre
DTA_2309797_20250724
24 juillet 2025
Breton, - et les observations de Me Ladouceur, représentant M. E..., présent. Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2215620_20251202
2 décembre 2025
Breton, premier conseiller, - les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique, - et les observations de M. B..., représentant la SARL Very Important Lady’s.
DTA_2417805_20251104
4 novembre 2025
DTA_2200754_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.
DTA_2200724_20220707
DTA_2100575_20230227
27 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2101089_20230206
6 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2100895_20221031
31 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2001599_20221017
17 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme B, et de Me
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 26 décembre 2022 encadrant la pêche de loisir du saumon atlantique sur les cours d'eau du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) des cours d'eau bretons
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500683_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A Dufour demande au tribunal de procéder à l'arbitrage et à la vérification des affaires n° 24 du conseil municipal de La
1ère Chambre
DTA_2204473_20251128
28 novembre 2025
B... les sommes que Fougères agglomération et la société Les Recycleurs Bretons demandent au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème chambre (J.U)
DTA_2117329_20220922
22 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Breton, avocate de M.
DTA_2116545_20220922
R222-13 (JU 1)
DTA_2400132_20251007
7 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à la SCI Dufak la somme de 1.200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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