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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303308_20240523
23 mai 2024
Le projet porte sur 147,4 hectares de surfaces clôturées répartis sur 7 zones de la commune sur des parcelles à vocation céréalière et de polyculture.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302345_20230706
6 juillet 2023
dispositions de l'article L. 424-10 du code de l'environnement ; il existe un intérêt public à suspendre l'arrêté litigieux en raison de l'augmentation des dégâts causés par les blaireaux aux cultures céréalières
1ère Chambre
DTA_2004100_20230413
13 avril 2023
La parcelle voisine n°102 sert aux besoins de stockage issue de l'activité céréalière exercée par la société des Ruatz dont l'espace de proximité est orienté vers la parcelle n°79 et dont les champs de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308204_20230710
10 juillet 2023
Montaussant " aurait déposé un dossier complet de demande d'exploitation au plus tard le 18 juillet 2022, date limite de dépôt des candidatures concurrentes ; le parcellaire étant constitué de terres céréalières
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404257_20240822
22 août 2024
des Alpes-Maritimes, les terres agricoles et pastorales à préserver sont : " celles qui sont actuellement utilisées et nécessaires au fonctionnement des systèmes d'exploitation locaux : cultures céréalières
3ème Chambre
DTA_2407172_20250924
24 septembre 2025
polyculture et, en particulier, à l'échelle de l'aire d'étude éloignée, l'unité paysagère du Sillon Lauragais, il ressort de l'étude d'impact que le paysage est essentiellement agricole, voué aux cultures céréalières
Eloignement 72 heures
DTA_2602433_20260409
9 avril 2026
ROUSSEL CERALa greffière, B.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2601049_20260420
20 avril 2026
agronomique des sols permettait le développement d’une activité agricole y compris avec des cultures non conventionnelles, que le projet entrainait la disparition d’une « culture confirmée de type céréalière
6ème Chambre
DTA_2504657_20260409
Il est ajouté pour comparaison que les « revenus globaux » du nouvel exploitant seront « augmentés », tandis que ceux de l’exploitant céréalier actuels seront « diminués ».
DTA_2201640_20250102
2 janvier 2025
justifier de la nécessité de ce projet pour son exploitation agricole, l'EARL GFC du Boulay a indiqué dans son dossier de demande de permis de construire qu'elle exploite 140 hectares de cultures céréalières
9ème chambre
DTA_2205478_20230516
16 mai 2023
précisent pas quelles dispositions législatives ou réglementaires, ou quelles règles de distance seraient méconnues par le projet alors qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette exploitation céréalière
DTA_2102272_20240404
4 avril 2024
Or, le projet concerne une unité de méthanisation qui a pour objectif de produire de l'énergie à partir de la valorisation de déchets d'origine agricole, issus de plusieurs exploitations céréalières et
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300610_20230224
24 février 2023
à une formation de biosécurité porcine applicable pour les élevages bovins, un nouveau bilan prévisionnel incluant l'élevage ovin a été établi et met en exergue l'interdépendance entre l'activité céréalière
DTA_2402141_20240628
28 juin 2024
Brossier, - les observations de Me Ceraline substituant Me Fontana, pour et en présence de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302609_20260512
12 mai 2026
Les requérants affirment, sans être contredits, que leur parcelle dédiée à la culture de sarrasin est entourée d’autres parcelles exploitées pour des cultures céréalières en agriculture conventionnelle
DTA_2103399_20240703
3 juillet 2024
Dans ces conditions, à supposer même que la circulation des véhicules céréaliers soit susceptible de créer un risque pour la commodité de l'accès à la maison d'habitation de la requérante, il ne ressort
DTA_2102095_20221110
10 novembre 2022
Il ressort de l'étude du bassin d'alimentation du captage réalisée en 2019 que l'eau du captage présente une qualité dégradée du fait de la présence marquée de pesticides issus de la culture céréalière
1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
Pour mener à bien son projet, qui implique le remplacement des cultures céréalières et oléo-protéagineuses actuellement exploitées sur les parcelles d'assiette par une production fourragère dite " de haute
DTA_2201492_20250415
15 avril 2025
En l'espèce, les parcelles d'assiette ne comportent aucun bâtiment mais uniquement de la culture céréalière et sont situées à 12 kilomètres du siège de l'exploitation. La circonstance que M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301141_20230719
19 juillet 2023
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que des mesures alternatives auraient été mises en place pour parer aux incursions des blaireaux notamment dans les cultures céréalières et maraîchères ou
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